Marché de travaux - 376173-2019

09/08/2019    S153

France-Angers: Travaux de construction de bâtiments scolaires

2019/S 153-376173

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de Maine-et-Loire
Numéro national d'identification: 22490001900015
Adresse postale: Hôtel du département — direction des finances, des affaires juridiques et de l'évaluation — 48 B boulevard Foch — CS 94104
Ville: Angers Cedex 9
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49941
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique et des assurances
Courriel: commande-publique@maine-et-loire.fr
Téléphone: +33 241814949
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public global de performance relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49)

Numéro de référence: TX/2018/50
II.1.2)Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché à attribuer est un marché public global de performance au sens de l'article 34 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 92 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, en dialogue compétitif en application des articles 92, 75 et 76 du décret précité.

Le marché public global de performance est relatif à la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal, dont la capacité d'accueil doit être portée à 348 élèves (soit 12 divisions), avec une possibilité d'évolution des effectifs jusqu'à 4 divisions supplémentaires.

Le budget global de l'opération s'élève à 12 800 000 EUR. Le titulaire aura la charge de la conception et de la réalisation des ouvrages, ainsi que de la maintenance et de l'exploitation pendant une durée de 3 ans.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 10 164 929.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires
71200000 Services d'architecture
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

La consultation concerne la passation d'un marché public global de performance confiant à l'attributaire la conception, la réalisation et l'exploitation/maintenance dans le cadre de l'opération de reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal (49).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité architecturale et fonctionnelle / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Performance énergétique, technique et environnementale / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Organisation du groupement, du chantier et de l'exploitation / Pondération: 25
Coût - Nom: Coût global de l'offre / Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 190-428822
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-202
Intitulé:

Marché public global de performance pour la reconstruction du collège «Les Roches» à Durtal

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Design Build
Numéro national d'identification: 52053036100044
Adresse postale: 8 avenue Jules Verne
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Briand construction bois
Numéro national d'identification: 41284858200034
Adresse postale: 2 rue des Compagnons
Ville: Verrières-en-Anjou
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49481
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tétrarc
Numéro national d'identification: 34869041300037
Adresse postale: 19 bis rue La Noue Bras de Fer
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44200
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIA Ingénierie
Numéro national d'identification: 86680035200068
Adresse postale: 1 avenue du Bois l'Abbé — Angers technopôle
Ville: Beaucouze
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49070
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: AIA Environnement
Numéro national d'identification: 42301877900029
Adresse postale: 7 boulevard de Chantenay
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44100
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SERDB
Numéro national d'identification: 39083945400027
Adresse postale: 5 avenue Jules Verne
Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bureau d'études Grande Cuisine
Numéro national d'identification: 34399293900037
Adresse postale: 101 boulevard Ernest Dalby
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: IDEX Energies
Numéro national d'identification: 31587164000662
Adresse postale: 33 avenue du Couvent des Minimes
Ville: La Riche
Code NUTS: FRB04 Indre-et-Loire
Code postal: 37520
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 10 164 929.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature du marché: 17.7.2019. Le contrat est consultable au conseil départemental de Maine-et-Loire sur prise de rendez-vous.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019