Fournitures - 376217-2022

12/07/2022    S132

France-Lille: Gasoils

2022/S 132-376217

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Lille
Numéro national d'identification: 21590350100017
Adresse postale: place Augustin Laurent CS 30667
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59033
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de la Commande publique
Courriel: Marchespublics@mairie-lille.fr
Téléphone: +33 320495995
Fax: +33 320495449
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.lille.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants pour les services communaux de la Ville de Lille et ses communes associées de Lomme et Hellemmes

Numéro de référence: 21S0211
II.1.2)Code CPV principal
09134000 Gasoils
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

la consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2162-5 du Code de la commande publique (Ccp). Conformément à l'article R2162-4 alinéa 2 CCP, les fournitures seront réalisées sous la forme d'un accord-cadre à émission de bons de commande sans minimum et avec un montant maximum de 1.445.833,32 euro(s) HT (lot 01) et de 12 500,00 euro(s) HT (lot 02) sur une durée initiale de 2 ans renouvelable 1 fois 2 ans, soit pour une durée maximale de 4 ans

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 916 666.64 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Fourniture de carburants (gazole, gazole grand froid, GNR, essence sans plomb 95 et 98)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134210 Carburant diesel (02)
09134210 Carburant diesel (02)
09134220 Carburant diesel (EN 590)
09132100 Essence sans plomb
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre technique municipal de Lille

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants (Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon norme En15940) pour les réserves en carburant de la Ville de Lille et ses communes associées, situées au Centre Technique Municipal de Lille

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :-des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Fourniture de gaz de pétrole liquéfié et mise à disposition de la station

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09133000 Gaz de pétrole liquéfié (LPG)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

centre technique municipal de Lille

II.2.4)Description des prestations:

fourniture de Gaz de Pétrole Liquéfié " c " et mise à disposition de la station GPL

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Performance environnementale (selon les critères énoncés au règlement de la consultation) / Pondération: 5
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur pourra, le cas échéant et sous réserve du respect de la réglementation, conclure :- des marchés de livraisons complémentaires conformément à l'article R2122-4 du Code de la commande publique ;- des modifications (avenants) conformément aux articles R2194-1 à R2194-10 du Code de la commande publique

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 013-028694
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S0211DCP01
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburants Gazole, GNR, Essence sans plomb 95, Bioéthanol, Gazole selon nome EN 15940

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: total energies proxi nord est
Numéro national d'identification: 457 503 837 025 26
Adresse postale: 138, rue André Bisiaux - cS 61077
Ville: Maxeville
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Code postal: 54320
Pays: France
Courriel: Terresdunord.pro@total-pne.com
Téléphone: +33 320102518
Adresse internet: http://www.proxi-totalenergies.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 891 666.64 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 891 666.64 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21S0211DCP02
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture de gaz de pétrole liquéfié "C" et mise à disposition de station

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
20/04/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: antargaz
Numéro national d'identification: 572 126 043 007 91
Adresse postale: 4, Place Victor Hugo
Ville: Courbevoie
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92400
Pays: France
Téléphone: +33 141251000
Adresse internet: http://www.antargaz.fr
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 25 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 25 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

a la "Section Ii.1.7) - objet valeur totale du marché", le montant indiqué à "Valeur totale du marché" s'entend comme le montant maximum cumulé des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.A la "Section V.2.4) - informations sur le montant du marché / du lot", le montant indiqué à "Valeur totale du lot"s'entend comme le montant maximum de chacun des 2 lots sur la durée maximale du marché, soit sur 4 ans.Le contrat peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande adressée à :marchespublics@mairie-lille.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022