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Services - 376417-2021

23/07/2021    S141

France-Paris La Défense: Services de transport routier

2021/S 141-376417

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Enedis SA
Numéro national d'identification: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Ville: Paris La Défense Cedex
Code NUTS: FR France
Code postal: 92079
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA — DTEO — DOA TPIT — SGFI Lyon — 106 boulevard Vivier Merle — CS 93411, 69507 Lyon Cedex 03
Courriel: solene.lecostey@edf.fr
Téléphone: +33 469655522
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.com
Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Transport de groupes électrogènes pour le compte des unités Serval d'Enedis sur Rennes et Saint-Quentin

II.1.2)Code CPV principal
60100000 Services de transport routier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Cet avis de marché concerne le renouvellement de marchés de transport de Groupes électrogènes (GE) pour le compte des unités Serval de Rennes et Saint-Quentin (02). Sur Rennes, il y a deux lots techniques: le premier mono-attributaire, le second bi-attributaires, soit trois titulaires différents. Sur Saint-Quentin, il a également deux lots techniques mais il n'y aura qu'un attributaire pour chacun des deux, soit deux titulaires différents.

En somme, cet avis de marché comporte quatre lots pour lesquels il y aura cinq contrats distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Un même soumissionnaire ne pourra pas être attributaire de deux lots sur une même zone géographique. Toutefois, il pourra se porter candidat sur tous les lots.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — Rennes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 pour l'unité Serval de Rennes concernent des prestations de transport de Groupes électrogènes destinées à des interventions de chantiers programmés ou des crises. Il comporte des prestations avec véhicule dédié de type porteur grue avec chauffeur, équipé d'essieux avant et arrière directionnels dont la longueur totale hors remorque est inférieure à 10 m. Il est composé d'une remorque et la capacité de la grue est a minima de 60 t/m. En complément, le candidat devra proposer des ensembles porteurs grues avec remorques, semi-remorques grues, camions hayons, tautliners et plateaux nus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La période ferme du contrat est de 36 mois. La période optionnelle est composée de deux options de durée de 18 mois.

La période indiquée au II.2.7) comprend ces deux options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à un seul candidat. L'attributaire de ce lot ne pourra être attributaire d'un marché du lot nº 2 intitulé «Lot nº 2 — Rennes» pour le compte de l'unité Serval de Rennes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 1 — Saint-Quentin

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 1 pour l'unité Serval de Saint-Quentin concernent des prestations de transport de Groupes électrogènes destinées à des interventions de chantiers programmés ou des crises. Il comporte des prestations avec véhicule dédié de type porteur grue avec chauffeur, équipé d'essieux avant et arrière directionnels dont la longueur totale hors remorque est inférieure à 10 m. Il est composé d'une remorque et la capacité de la grue est a minima de 60 t/m. En complément, le candidat devra proposer des ensembles porteurs grues avec remorques, semi-remorques grues, camions hayons, tautliners et plateaux nus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La période ferme du contrat est de 36 mois. La période optionnelle est composée de deux options de durée de 18 mois.

La période indiquée au II.2.7) comprend ces deux options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à un seul candidat. L'attributaire de ce lot ne pourra être attributaire d'un marché du lot nº 4 intitulé «Lot nº 2 — Saint-Quentin» pour le compte de l'unité Serval de Saint-Quentin.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — Rennes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 pour l'unité Serval de Rennes concernent des prestations de transport de Groupes électrogènes destinées à des interventions de chantiers programmés ou des crises. Il comporte des prestations avec véhicule dédié de type porteur grue avec chauffeur, équipé d'un plateau de 6 m utiles et d'une remorque de 7 m utiles. La capacité de la grue est a minima de 60 t/m. En complément, le candidat devra proposer des ensembles porteurs grues avec remorques, semi-remorques grues, camions hayons, tautliners et plateaux nus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La période ferme du contrat est de 36 mois. La période optionnelle est composée de deux options de durée de 18 mois.

La période indiquée au II.2.7) comprend ces deux options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à un deux candidats. Les attributaires de ce lot ne pourront être attributaires d'un marché du lot nº 1 intitulé «Lot nº 1 — Rennes» pour le compte de l'unité Serval de Rennes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot nº 2 — Saint-Quentin

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60100000 Services de transport routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le lot nº 2 pour l'unité Serval de Saint-Quentin concernent des prestations de transport de Groupes électrogènes destinées à des interventions de chantiers programmés ou des crises. Il comporte des prestations avec véhicule dédié de type porteur grue avec chauffeur, équipé d'un plateau de 6 m utiles et d'une remorque de 7 m utiles. La capacité de la grue est a minima de 60 t/m. En complément, le candidat devra proposer des ensembles porteurs grues avec remorques, semi-remorques grues, camions hayons, tautliners et plateaux nus.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 72
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La période ferme du contrat est de 36 mois. La période optionnelle est composée de deux options de durée de 18 mois.

La période indiquée au II.2.7) comprend ces deux options de durée.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Ce lot sera attribué à un seul candidat. L'attributaire de ce lot ne pourra être attributaire du lot nº 3 intitulé «Lot nº 1 — Saint-Quentin» pour le compte de l'unité Serval de Saint-Quentin.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 31/08/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 01/03/2022

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent manifester leur intérêt au présent avis de marché en se connectant au portail «Achats» (https://pha.edf.com) et en accédant à la demande d'informations RFX_102786.

Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations — groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du portail «Achats».

Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur a base des offres initiales sans négociation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021