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Services - 376420-2021

23/07/2021    S141

France-Tremblay-en-France: Services d'ingénierie

2021/S 141-376420

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Courriel: nathalie.nerhot@adp.fr
Téléphone: +33 698843414
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aeroportsdeparis.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines des courants forts haute tension et/ou basse tension

Numéro de référence: SPA017798
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines Courants forts (CFO), pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par ADP sur ses plates-formes.

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP.

Cet accord-cadre sera multi-attributaires et comportera un seuil financier de 50 000 EUR:

— au-dessus du seuil financier, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents,

— en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311240 Services d'ingénierie aéroportuaire
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
71330000 Services divers d'ingénierie
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Les opérations visées par le présent accord-cadre concernent les aéroports de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget.

II.2.4)Description des prestations:

Missions de maîtrise d'œuvre dans les domaines Courants forts (CFO), pour des projets de bâtiments (neufs et/ou en réhabilitation), des projets industriels ou des projets d'aménagements réalisés par ADP sur ses plates-formes.

Les éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés aux entreprises attributaires peuvent s'inscrire dans le cadre d'une mission de maîtrise d'œuvre complète réalisée par la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM), prestataire interne du Groupe ADP.

La mission complète de maîtrise d'œuvre est pilotée par le maître d'œuvre ADP, représentant de la Direction de la maîtrise d'œuvre et de l'architecture (DIAM).

Les entreprises attributaires sont tenues par une obligation de confidentialité pendant toute la durée du présent marché conformément à l'article 15 du CCAG Prestations de services.

Missions à réaliser:

Phase: conception – Avant-projet (AVP):

— APS – Avant-projet sommaire,

— APD – Avant-projet détaillé,

— APD+ – Avant-projet détaillé de consultation.

Phase: conception — études:

— PRO – études de Projet,

— ACT — Assistance pour la passation des contrats de travaux,

Phase: réalisation:

— VISA — visas des études d'exécution,

— DET — Direction de l'exécution des marchés de travaux,

— AOR — Assistance aux opérations de réception.

Missions supplémentaires:

Les missions précédentes peuvent être complétées par les prestations supplémentaires suivantes:

— élaboration de Plans de relevés d’équipements (PRE), pouvant intervenir durant n'importe quelle phase de conception,

— étude d'Évolution majeure de projet (EMP), pouvant se produire en phase PRO et lors de la réalisation,

— reprise de plans de l'existant (RPE),

— des prestations spécifiques (SPE).

Cet accord-cadre comporte un seuil financier fixé à 50 000 EUR HT et se décompose comme suit:

1) au-dessus du seuil financier de 50 000 EUR, les quatre attributaires seront mis en concurrence pour l'attribution des marchés subséquents.

Les marchés subséquents — ou marchés d'application – porteront sur des projets ou parties de projets nécessitant des missions ou éléments de missions définies dans le présent accord-cadre. Dans ce cas, les clauses spécifiques à chaque besoin (tranches, délais d'exécution, livrables, pénalités, assurances…) pourront être détaillées dans chaque marché d'application.

L'attribution de chaque marché subséquent fera l'objet d'une remise en concurrence entre les quatre titulaires selon les modalités définies dans le document accord-cadre;

2) en dessous du seuil financier, l'accord-cadre donne lieu à l'attribution de bons de commande sans mise en concurrence.

Pour l'attribution des bons de commande de l'accord-cadre, chaque titulaire pourra être consulté individuellement sans mise en concurrence.

La passation de bons de commande établis sur la base du bordereau de prix unitaire portera sur une mission ponctuelle et précise. Dans ce cas, les commandes se feront exclusivement en application des termes établis dans l'accord-cadre et dans les limites fixés dans celui-ci.

Le bon de commande relatif à la prestation à réaliser sera attribué à l'un des titulaires du marché, en fonction de la nature spécifique de la prestation en cause ainsi que de la spécialité, des compétences et de l'expertise dont dispose le titulaire pour l'accomplir.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois pour une durées de douze mois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 1
Nombre maximal: 8
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats (critère basé sur les contraintes d'exploitation):

1) bureau d'études techniques:

— réalisant des missions de MOE de conception et de suivi de travaux,

— dans les domaines Courants forts haute tension,

— dans les domaines Courants forts basse tension (y compris éclairage),

2) expérience sur des projets comprenant les trois particularités suivantes:

— projets de réhabilitation,

— dans des ERP,

— avec maintien en exploitation,

3) données chiffrées:

— les chiffres d'affaires dans les domaines des courants forts haute tension et basse tension;

— la consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux/références sur le périmètre sous-traité).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine de la maîtrise d'œuvre en courants forts HT BT.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références détaillées de même nature que l'objet du marché (un document complémentaire de 20 pages maximum présentant des références détaillées et les éléments suivants est attendu:

1) bureau d'études techniques:

— réalisant des missions de MOE de conception et de suivi de travaux,

— dans les domaines Courants forts haute tension,

— dans les domaines Courants forts basse tension (y compris éclairage),

2) expérience sur des projets comprenant les trois particularités suivantes:

— projets de réhabilitation,

— dans des ERP,

— avec maintien en exploitation.

3) données chiffrées:

— la consistance du bureau d'études dans ces disciplines (nombre de personnes disposant de ces compétences tant en conception, qu'en suivi de travaux/références sur le périmètre sous-traité).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à huit, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr — Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), le K-Bis et le dossier technique de références de 20 pages maximum.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre d'un groupement, le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/10/2021
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Marché de 36 mois ferme, avec possibilité de trois (3) renouvellements de douze (12) mois chacun, par tacite reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents du marché sont disponibles gratuitement et sans restriction d'accès.

Attention! Il n'est pas attendu d'offre à ce stade, il s'agit simplement d'une phase candidatures.

Les critères de jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

La valeur hors TVA du marché est la suivante: 20 %.

La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021