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Services - 376433-2021

23/07/2021    S141

France-Tremblay-en-France: Services d'urbanisme

2021/S 141-376433

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Ville: Tremblay-en-France
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 93290
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Sandrine Pannetier
Courriel: sandrine.pannetier@adp.fr
Téléphone: +33 174221568
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.parisaeroports.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Activités aéroportuaires

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières

Numéro de référence: SPA018019
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG). Elle portera sur deux lots distincts.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières — lot 1: plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les AAG Nord

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Plate-formes de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviation générale Nord.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG).

1) un lot «Nord» pour les aéroports Paris-Charles de Gaulle sur une superficie de 3 257 ha, Paris-Le Bourget sur une superficie de 575 ha et les aérodromes d'aviation générale suivants:

— aérodrome de Meaux-Esbly, sur une superficie de 103 ha;

— aérodrome de Chelles le Pin, sur une superficie de 31 ha;

— aérodrome de Persan-Beaumont Vexin, sur une superficie de 139 ha;

— aérodrome de Pontoise-Cormeilles en Vexin, sur une superficie de 237 ha.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché attribué à ce lot sera mono-attributaire. Il sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tous sites d'Aéroports de Paris — prestations foncières — lot 2: plate-forme de Paris-Orly et les AAG Sud

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

Plate-forme de Paris-Orly et les Aérodromes d'aviation générale Sud.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation a pour objet des prestations de géomètre expert liées au domaine du foncier et de l'urbanisme, en particulier pour tous les projets immobiliers tels que: bornage, divisions ou réunions de parcelles, division en volumes, état parcellaire et autres expertises spécifiques liées au domaine du foncier sur les aéroports de Paris-Charles de Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget et les Aérodromes d'aviations générales (AAG).

2) un lot «Sud» pour l'aéroport Paris-Orly sur une superficie de 1 528 ha et les aérodromes d'aviation générale suivants:

— aérodrome de Chavenay-Villepreux, sur une superficie de 48 ha;

— aérodrome de Coulommiers-Voisins, sur une superficie de 300 ha;

— aérodrome d'Étampes-Mondésir, sur une superficie de 113 ha;

— aérodrome de Lognes-Émerainville, sur une superficie de 87 ha;

— aérodrome de Saint-Cyr, sur une superficie de 75 ha;

— aérodrome de Toussus-le-Noble, sur une superficie de 167 ha.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 84
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an et sera reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement six fois pour des périodes d'un an chacune.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché attribué à ce lot sera mono-attributaire. Il sera conclu sous la forme d'un marché à bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.

Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:

— la Fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte);

— une plaquette de présentation de la société;

— un extrait K-bis de moins de trois mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le chiffre d'affaires des trois dernières années dans le domaine d'activité ou tout autre document permettant d'analyser les capacités économiques et financières des candidats.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché;

— capacités professionnelles: références professionnelles de même nature que l'objet du marché.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Un opérateur économique ne peut à la fois candidater en tant qu'entreprise unique et membre d'un groupement.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les sociétés pourront se présenter en groupement conjoint ou solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les prestations pourront être exécutées tout ou partie en zone d'accès réglementé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/08/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

— une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail «Achats», vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min). Attention à ce stade, seule une candidature est attendue. La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.

Après la clôture de la phase candidature, Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail «Achats» https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil — cadre mes consultations).

Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par courriel du nom de domaine:@adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009);

— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009;

— recours en nullité relative (cinq ans);

— recours en nullité absolue (30 ans).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/07/2021