Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnisation de différents sites, bâtiments communaux ,voiries et réseaux d'assainissement sur la Commune de Miramas
Numéro de référence: 22fs-0203-I
II.1.2)Code CPV principal90921000 Services de désinfection et de désinfestation
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
les interventions auront pour objectifs de traiter les points sensibles des bâtiments communaux (Bâtiments Scolaires avec Cantines, Crèches et Haltes Garderies, Centres Aérés, Administratifs et Techniques, Sportifs, Culturels et de culte, sociaux et Associatifs), des abords de divers sites extérieurs (lac saint Suspy et de la plaine de Couvent) et des réseaux d'assainissement de compétence communale (eaux pluviales et réseaux communaux des eaux usées).Les prestations se décomposent en :- traitements préventifs récurrents- traitements ponctuels ciblés,- traitements en urgence suite notamment à signalement d'une infestation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " Composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Le montant total des prestations exécutées par application des prix issus du Bpu pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 40000 euros (H.T.).
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90923000 Services de dératisation
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution:
place Jean Jaurès 13140 - miramas
II.2.4)Description des prestations:
les interventions auront pour objectifs de traiter les points sensibles des bâtiments communaux (Bâtiments Scolaires avec Cantines, Crèches et Haltes Garderies, Centres Aérés, Administratifs et Techniques, Sportifs, Culturels et de culte, sociaux et Associatifs), des abords de divers sites extérieurs (lac saint Suspy et de la plaine de Couvent) et des réseaux d'assainissement de compétence communale (eaux pluviales et réseaux communaux des eaux usées).Les prestations se décomposent en :- traitements préventifs récurrents- traitements ponctuels ciblés,- traitements en urgence suite notamment à signalement d'une infestation.Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire " Composite " : Il sera exécuté, en partie, par l'application du prix global et forfaitaire et, en partie, par l'émission de bons de commande, dès la survenance du besoin.Le montant total des prestations exécutées par application des prix issus du Bpu pour chaque période de l'accord-cadre est estimé à 40000 euros (H.T.).
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :Pour chaque agent applicateur, un certificat individuel Certibiocide en cours de validité
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 06/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/09/2022
Heure locale: 12:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement à l'adresse URL suivante : http://www.marches-publics.info.L'estimation de 60 000 euros HT correspond à une estimation globale annuelle
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: boulevard paul peytral
Ville: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-marseille@juradm.frTéléphone: +33 491156374
Fax: +33 491156190
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/07/2022