Supplies - 376856-2014

05/11/2014    S213    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Paris: Récipients pour aliments

2014/S 213-376856

Avis de marché

Fournitures

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Réseau des acheteurs hospitaliers IDF
47 rue de Charonne
Point(s) de contact: Céline Gryson
À l'attention de: Dominique Legouge
75011 Paris
France
Téléphone: +33 155785454
E-mail: c.gryson@resah-idf.com
Fax: +33 155785458

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.resah.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achat-hopital.com/

Accès électronique à l'information: http://www.achat-hopital.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.achat-hopital.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Resah-IDF
47 rue de Charonne
À l'attention de: Céline Gryson
75011 Paris
Téléphone: +33 155785465
E-mail: c.gryson@resah-idf.com
Fax: +33 148074029
Adresse internet: http://www.resah.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3)Activité principale
Santé
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui

Centrale d'achat du Resah-IDF
47 rue de Charonne
75011 Paris
France

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
La fourniture de contenants alimentaires recyclables et vaisselle compostable dans le cadre du projet Innocat.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 2
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de contenants alimentaires recyclables et vaisselle compostable dans le cadre du projet Innocat.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221130, 90514000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum, en application des dispositions de l'article 76 du code des marchés publics.
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Pour le lot 1, le candidat présentera une prestation supplémentaire éventuelle, il s'agit de la fourniture de films alimentaires et des machines de filmage. Le candidat présentera des équipements en acquisition et en location.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Fourniture de contenants alimentaires recyclables avec prestation de recyclage associée
1)Description succincte
Fourniture de contenants alimentaires recyclables avec prestation de recyclage associée.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221130, 90514000

3)Quantité ou étendue
Sans minimum ni maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots
Le candidat présentera une prestation supplémentaire éventuelle, il s'agit de la fourniture de films alimentaires et des machines de filmage. Le candidat présentera des équipements en acquisition et en location.
Lot nº: 2 Intitulé: Fourniture de vaisselle compostable
1)Description succincte
Fourniture de vaisselle compostable.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

39221130

3)Quantité ou étendue
Sans minimum ni maximum.
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les marchés subséquents et les bons de commande sont financés sur les fonds propres des pouvoirs adjudicateurs qui les émettent.
Lorsque le pouvoir adjudicateur est un établissement public, le paiement est effectué par mandat administratif. Lorsqu'Il s'agit d'un établissement privé, le paiement est effectué par virement bancaire ou postal.
Le délai global de paiement est de 50 jours quelque soit la nature juridique, publique ou privée, des établissements de santé passant les bons de commande et de 30 jours pour les établissements publics sociaux ou médico-sociaux et le Resah-IDF.
Une avance peut être accordée au Titulaire d'un bon de commande conformément aux dispositions des articles 87 et suivants du code des marchés publics. Le Titulaire peut renoncer à cette avance dans l'acte d'engagement.
Le Titulaire d'un bon de commande a droit au paiement d'acomptes dans les conditions de l'article 91 du code des marchés publics. La périodicité des acomptes est de 3 mois.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les opérateurs économiques peuvent présenter leur(s) offre(s) sous forme de groupement conjoint ou solidaire, en application de l'article 51 du code des marchés publics.
Un même opérateur économique ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, les candidats ne fournissent qu'un seul acte d'engagement pour l'ensemble des adhérents au groupement d'opérateurs.
Quelle que soit la forme du groupement, un mandataire est désigné.
La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sont examinées au regard des documents listés :Le formulaire Dc1 (ancien Dc4) (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire.

Le formulaire Dc2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics) joint au dossier de consultation ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;

Le chiffre d'affaire sur les trois dernières années ou équivalent;
Les effectifs globaux de l'année en cours ou de l'année précédente en distinguant les effectifs d'encadrement du reste du personnel;
La présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (maximum 10 références).
Les délégations de pouvoirs attestant de la capacité du signataire à engagée le candidat;
Ainsi qu'une attestation d'assurance pour risques professionnelles;
Le cas échéant, un extrait K-Bis.
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2014-49
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15.1.2015 - 12:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
15.1.2015 - 12:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Conformément aux dispositions de l'article 76 du code des marchés publics, le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification.
Le contrat est reconductible deux (2) fois pour une durée d'un (1) an, par reconduction expresse. La durée totale de l'accord cadre reconduction comprise ne peut excéder quatre (4) ans.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: oui
Référence(s) du/des projet(s) et/ou programme(s): Nnocat (Procurement of Eco-Innovation on the catering sector) est un projet européen soutenu et financé par la Commission Européenne. Il a débuté en Mars 2013, pour une durée de 3 ans. Après qu'un consortium de 7 organisations ait répondu à un appel à projet du programme CIP (Programme pour la Compétitivité et l'innovation) émis par la Commission Européenne.Le projet a pour objectif de structurer la mise en réseau entre acheteurs publics et privés en vue de favoriser l'achat de produits et services écologiques et innovants dans le secteur de la restauration. Agissant en tant que centrale d'achat, le GIP-Resah IDF lance un appel d'offres afin d'offrir aux établissements de santé et médico-sociaux les solutions innovantes répondant à ces problématiques et à leurs besoins
VI.3)Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable, gratuitement et en libre accès, sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: www.achat-hopital.com

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par la personne publique, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: .pdf, et/ou .rtf, et/ou les fichiers compressés au format Zipr (.zip) ainsi que les .doc et .xls.
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte vous permettra de déposer vos réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite.
Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés sur la plate-forme.
Vous trouverez le dossier de consultation relatif au présent marché, en suivant le lien:
— Cliquez sur l'onglet vert " Salle des marchés ",
— Entrez l'objet du marché (souvent un mot clé suffit) -> le marché du Resah-IDF apparait,
— Cliquez sur la case bleue " dce " (en bas à droite de l'objet du marché),
— Entrez votre identifiant et votre mot de passe,
— Une fenêtre " Téléchargement du dce " apparait,
— Cliquez sur " Télécharger ",
— Le DCE peut s'ouvrir et être enregistré.

En cas de difficulté de téléchargement, il est possible de s'adresser au GIP Resah-IDF après s'être adressé au support technique de la plateforme www.achat-hopital.com: téléphone: 08 25 00 13 26

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2014.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris Cedex 04
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
3.11.2014