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Services - 376873-2022
12/07/2022    S132

France-Saint-Denis: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie

2022/S 132-376873

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: université Paris 8
Adresse postale: 2 rue de la liberté
Ville: Saint-Denis
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93526
Pays: France
Courriel: Service.marches@univ-paris8.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.univ-paris8.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062957&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2062957&orgAcronyme=f2h
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

maintenance préventive et corrective des installations de sécurité incendie de l'université Paris 8

Numéro de référence: 2022AF09
II.1.2)Code CPV principal
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre a pour objet la maintenance préventive et corrective nécessaire au bon fonctionnement des installations techniques fixes liées à la sécurité incendie de l'université de l'université Paris 8 et de l'ensemble de ses bâtiments

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

néant

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) du site principal université paris 8

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

université Paris 8 - 2 rue de la liberté - 93526 Saint-Denis Cedex

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) du site principal université paris 8

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

: Maintenances préventive et corrective du système de sécurité incendie (Ssi) de l'iut de Tremblay

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

iut de Tremblay - 3 rue de la Râperie - 93290 Tremblay

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective du système de sécurité incendie (Ssi) de l'iut de Tremblay

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'iut de Montreuil

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

iut de Montreuil - 140, rue de la Nouvelle France - 93100 Montreuil

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) de l'iut de Montreuil

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective des portes coupe-feu du site central de l'université paris 8, l'iut de Tremblay et l'iut de Montreuil et du site de CNIS

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

université Paris 8 - iUT de Tremblay - iUT Montreuil - cNIS Aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective des portes coupe-feu du site central de l'université paris 8, l'iut de Tremblay et l'iut de Montreuil et du site de CNIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective des moyens de secours et des installations de désenfumage naturel du site central de l'université paris 8 et l'ensemble de ses sites

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective des moyens de secours et des installations de désenfumage naturel du site central de l'université paris 8, l'iut de Tremblay et l'iut de Montreuil, et du site de CNIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective du système de sécurité incendie (Ssi) du site d'aubervilliers CNIS

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

cnis 14 Rue Waldeck Rochet, 93300 Aubervilliers

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective du système de sécurité incendie (Ssi) du site d'aubervilliers CNIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

maintenances préventive et corrective des UGCIS du site principal de l'université paris 8

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Lieu principal d'exécution:

université Paris 8 - 2 rue de la liberté - 93526 Saint-Denis Cedex

II.2.4)Description des prestations:

maintenances préventive et corrective des UGCIS du site principal de l'université paris 8

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le contrat est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 2 fois de manière tacite pour les mêmes montants et d'une durée de 12 mois. L'Acheteur prend la décision de reconduire le contrat 4 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

VI.3)Informations complémentaires:

le présent accord-cadre sera conclu avec pour seuil minimum les prestations forfaitaires et pour seuil maximum le montant des prestations forfaitaire additionné du montant maximum des prestations hors forfait. Les montants maximums indiqués ci-après concerne que le hors-forfait.En ce qui concerne les prestations hors forfait, elles sont conclues sans minimum et avec un maximum. Le tableau ci-après précis pour chaque lot le montant estimatif ainsi que le maximum. lot 1 : 100 000, Lot 2 : 100 000, Lot 3 : 100 000, Lot 4 : 100 000, Lot 5 : 150 000, Lot 6 : 100 000, Lot 7 : 100 000des visites des lieux sont prévues aux dates suivantes : Pour le site principal de Saint-Denis, pour tous les lots confondus, une visite obligatoire est prévue le 20 juillet à 10h30 et le 24 aout à 10h30pour le site d'aubervilliers CNIS (Centre numérique d'innovation sociale - université Paris 8) pour tous les lots confondus, une visite facultative est prévue le 20 juillet à 14hpour l'iut de Tremblay, pour tous les lots confondus, une visite facultative est prévue le 19 juillet à 10h Pour l'iut de Montreuil, pour tous les lots confondus, une visite facultative est prévue le 15 juillet à 10hpour les visites concernant le site principal, les candidats sont invités à se présenter le jour de visite dans le hall principal de l'université (face au métro), devant le PC incendie. Pour tous renseignements, contacter Mme Sylvie Lemoine : 06.60.85.42.39. La visite du site principal de Saint-Denis est obligatoire : l'attention des candidats est attirée sur le fait que la non-visite des lieux sera éliminatoire pour les lots 1, 4, 5, 7

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/07/2022