Fournitures - 376881-2020

11/08/2020    S154

France-Décines-Charpieu: Réactifs de laboratoire

2020/S 154-376881

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Établissement français du sang
Adresse postale: 111 rue Elisée Reclus, CS 20617
Ville: Décines-Charpieu Cedex
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69153
Pays: France
Courriel: Aura.marches-publics@efs.sante.fr
Téléphone: +33 477595706
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dondusang.net
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture des réactifs, solutions complémentaires, consommables et prestations associées pour analyseur du gaz de sang ABL80

Numéro de référence: 2020EFS_AURA226
II.1.2)Code CPV principal
33696500 Réactifs de laboratoire
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet la fourniture des réactifs, solutions complémentaires, consommables et prestations associées pour analyseur de gaz du sang ABL80 pour le compte de l'EFS Auvergne-Rhône-Alpes.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 125 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33696500 Réactifs de laboratoire
33140000 Consommables médicaux
50324200 Services de maintenance préventive
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code NUTS: FRK25 Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire reconnaît être parfaitement informé que les fournitures commandées devront être livrées principalement soit:

— au 54 rue Vaucanson, 69150 Décines-Charpieu;

— au 48 rue de Forges, 42023 Saint-Étienne;

— au 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne.

Les adresses des sites de livraison des fournitures seront précisées dans les bons de commande. Le titulaire reconnaît être parfaitement informé que les prestations de maintenance devront être réalisées:

— au 111 rue Elisée Reclus, 69150 Décines-Charpieu;

— au 25 boulevard Pasteur, 42023 Saint-Étienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché public prendra effet à compter du 1er jour du mois suivant la date de notification pour une durée de douze mois. La date prévue de début d'exécution du marché public pour la partie des réactifs est estimée au 1.9.2020. Pour la maintenance des automates, la date prévue de début d'exécution est estimée au 1.2.2021. Le bon de commande précisera la date de début des prestations. Le marché public sera reconductible trois fois pour une période de douze mois, selon les dispositions du CCAP.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • protection de droits exclusifs, y compris des droits de propriété intellectuelle
Explication:

Dans le cadre de la préparation de la consultation, la société Radiometer a fourni, le 6.1.2020, une attestation certifiant que seule la société Radiometer est habilitée à assurer:

— la fourniture, l'installation, et le paramétrage des appareils ABL80;

— la fourniture de consommables, pièces d'usures, pièces détachées, et accessoires, neuf ou en échange standard pour les appareils ABL80;

— la formation des utilisateurs et des référents;

— la fourniture de systèmes de prélèvement artériel;

— la maintenance préventive et corrective des appareils ABL80.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 24B20019
Intitulé:

Fourniture des réactifs, solutions complémentaires, consommables et prestations associées pour analyseur du gaz de sang ABL80

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Radiometer SAS
Adresse postale: 8 rue Michelet
Ville: Neuilly-Plaisance Cedex
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code postal: 93361
Pays: France
Téléphone: +33 149443550
Fax: +33 143098141
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 125 053.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 125 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre objet du présent avis étant conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale HT figurant dans le présent avis correspond au montant estimé sur 48 mois. Date d'attribution du marché: 9.7.2020. La date de notification du marché est le 17.7.2020. Les pièces du marché public sont consultables sur rendez-vous au siège régional de l'Établissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes (adresse et coordonnées en début d'annonce) dans le respect des principes posés par la loi no 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Fax: +33 478741065
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478741010
Fax: +33 478741065
Adresse internet: http://Lyon.tribunaladministratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
06/08/2020