Services - 376902-2016

27/10/2016    S208    - - Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services d'ingénierie

2016/S 208-376902

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole Nice Côte d'Azur
5 rue de l'Hôtel de Ville
Nice Cedex 4
06364
France
Téléphone: +33 489981000
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Fax: +33 489981033
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.1)Nom et adresses
Syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var Inférieurs (SIEVI)
2458 route de la Grave
Carros
06510
France
Courriel: sievi@sievi.fr
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marches06.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Les candidats devront faire parvenir leur demande de renseignements complémentaires uniquement par la plateforme ou par e-mail à: charlotte.auduit@nicecotedazur.org / sophie.bournot-poulet@nicecotedazur.org / marc.aparicio@ville-nice.fr / dao@nicecotedazur.org
Nice
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marches06.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Métropole Nice Côte d'Azur, Direction des contrats publics / Service des marchés publics
45 rue Gioffrédo — 4ème étage
Nice Cedex 4
06364
France
Courriel: dao@nicecotedazur.org
Code NUTS: FR823

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.e-marches06.fr

I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études relatives à l'organisation du service public d'eau potable en rive droite du Var à compter du 1.1.2020.

Numéro de référence: NCA-16-0559
II.1.2)Code CPV principal
71300000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le service de production et de distribution de l'eau potable sur le périmètre de la rive droite du Var est aujourd'hui assuré par l'intermédiaire de deux contrats de délégation de service public, une concession et par la Régie Eau d'Azur, sur les périmètres de la Métropole Nice Côte d'Azur et du syndicat intercommunal de l'Estéron et du Var inférieurs (SIEVI). Les contrats de délégation et la concession arrivent à leur terme le 31.12.2019.

Groupement de commande entre la Métropole Nice Côte d'Azur (coordonnateur) et le SIEVI.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000
79100000
79212000
79212100
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR823
Lieu principal d'exécution:

Territoire de la métropole Nice Côte d'azur et du SIEVI.

II.2.4)Description des prestations:

Procédure négociée avec mise en concurrence préalable — articles 26 et 74 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application de l'article 77 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et de quatre tranches optionnelles.

Le marché est également composé d'une part à bons de commande sur bordereau des prix.

Les montants de commande, sur les 4 années de durée du marché, sont de:

— pas de minimum,

— maximum de 150 000 EUR HT.

Durée du marché: 4 ans à compter de la date de notification du marché. Le marché ne sera pas reconduit.

(Pour complément d'informations Cf articles 1.1 et 1.2 du RC).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016), et/ou des marchés de prestations similaires (article 30 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence visés à l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— Lettre de candidature (DC1 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Déclaration du candidat individuel (DC2 mis à jour au 31.3.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.

— Ou DUME: Le DC1 et le DC2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (candidature papier).

Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature(s) requise(s) pour le moyen de transmission utilisé.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du (des) candidat(s) (en cas de groupement) et le chiffre d'affaires dans la conduite d'études d'AMO de fin de contrats de DSP et/ou d'audits techniques et financiers de services dans le domaine de l'eau potable réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Niveau minimum de capacité exigé: Seront éliminés les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois (3) dernières années, supérieur ou égal à 300 000 EUR (HT).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

— Certificats de qualification professionnelle: OPQIBI 1805 / OPQIBI 1806 / OPQIBI 0108.

— Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Chaque référence devra notamment comporter les éléments suivants:

— montant de la mission,

— descriptif détaillé des éléments de mission,

— nombre d'abonnés ou d'habitants concernés par le contrat de DSP suivi dans le cadre de la mission,

— date de réalisation et degré d'avancement,

— destinataire public ou privé.

Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. (Cf article 5.1.2 du RC).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Le candidat devra obligatoirement réunir les capacités suivantes:

1. Ingénierie et gestion des systèmes et ouvrages relatifs à l'eau potable.

2. Juridiques et financières.

3. Ressources humaines.

Le candidat devra justifier sa capacité à intégrer ces spécialités pour mener à bien la mission d'études relatives à la fin des contrats de délégation de service public de l'eau potable en rive droite du Var et aux choix des modes de gestion futurs. (Cf article 5.1.2 du RC).

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Néant.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

— Financement sur fonds propres et subventions.

— Les modalités de règlement des prestations s'opéreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et par mandat administratif.

— Le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de réception de la facture.

— Le comptable assignataire est M. L'administrateur des finances publiques.

— La forme du prix est révisable.

— Avance: sauf renoncement du titulaire à l'acte d'engagement, une avance de 10 % sera versée dans les conditions de l'article 110 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conjoint ou solidaire.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/11/2016
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1. Sélection des candidatures: les candidatures sont examinées au regard des éléments demandés à l'article 6 du règlement de consultation.

2. Conditions d'envoi et de remise des candidatures: (CF article 8 du règlement de consultation).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — Secrétariat général pour les affaires régionales
place Félix-Baret — CS 80001
Marseille Cedex 06
13282
France
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte
Nice
06300
France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/10/2016