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Marché de travaux - 376902-2021

26/07/2021    S142

France-Nice: Travaux de construction de routes

2021/S 142-376902

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EPA Ecovallée Plaine du Var
Adresse postale: 455 promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06205
Pays: France
Point(s) de contact: marches@epa-plaineduvar.com
Courriel: marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone: +33 493217102
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ecovallee-plaineduvar.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public d'aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux 3e section des espaces publics de la ZAC Nice Meridia — phase 1

II.1.2)Code CPV principal
45233120 Travaux de construction de routes
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de travaux et le marché subséquent nº 1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent nº 1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent nº 1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de la 3e section des espaces publics de la ZAC, phase 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 646 007.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233120 Travaux de construction de routes
45100000 Travaux de préparation de chantier
45111291 Travaux d'aménagement du terrain
45233200 Travaux de revêtement divers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

Nice rue Emmanuel Grout, avenue du Docteur Robini et Lauprêtre, boulevard du Mercantour, allée de l'Esterel.

II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de travaux et le marché subséquent nº 1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent nº 1.

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des travaux de la 3e section des espaces publics de la ZAC, phase 1.

Le marché subséquent nº 1 est passé sur le fondement de l'accord-cadre mono-attributaire relatif aux travaux de la 3e section des espaces publics de la ZAC Nice Méridia — phase 1.

Il concerne la réalisation des travaux d'infrastructure et de voirie provisoires sur les rues Lauprêtre, Emmanuel Grout et l'allée de l'Esterel, et revêtement définitif sur les trottoirs attenants aux lots Inphyni c'est-à-dire, dans l'emprise délimitée «MS1» dans les plans de l'accord-cadre et du marché subséquent nº 1. Ces plans sont disponibles dans les pièces graphiques du dossier de consultation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 646 007.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La reconduction est tacite.

En cas de non-reconduction, celle-ci sera notifiée par lettre recommandée avec accusé réception ou courriel avec accusé de réception au plus tard un mois avant sa date d'échéance.

Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction de l'accord-cadre.

Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non-reconduction de l'accord-cadre.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation concerne à la fois l'accord-cadre de travaux et le marché subséquent nº 1 sur la base dudit accord-cadre, lesquels sont mentionnés ci-dessous. Il est demandé une offre au titre de l'accord-cadre et au titre du marché subséquent nº 1. Parmi les offres remises au titre du marché subséquent nº 1, seule celle de l'attributaire pressenti de l'accord-cadre sera analysée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/09/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021