Services - 377256-2019

09/08/2019    S153    - - Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lille: Services d'enquête sur la satisfaction des consommateurs

2019/S 153-377256

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
URH Hauts-de-France
327 664 942 000 31
53-55 rue Jean Jaurès — bât A, 5ème étage
Lille
59000
France
Point(s) de contact: Sylvie Ruin
Téléphone: +33 328160770
Courriel: s.ruin@union-habitat.org
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.1)Nom et adresses
27 organismes de logement social de la région des Hauts-de-France
Lille
France
Point(s) de contact: Sylvie Ruin
Courriel: s.ruin@union-habitat.org
Code NUTS: FRE

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.unionhabitat-hautsdefrance.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Association loi 1901
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Réalisation d'une enquête de satisfaction sur la perception de la qualité du service rendu dans le logement social en région Hauts-de-France

II.1.2)Code CPV principal
79342311
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit de mesurer le niveau de satisfaction des locataires par rapport au service rendu par le bailleur et de mieux appréhender les attentes et besoins des locataires à l'échelle de territoires infra-régionaux et son évolution dans le temps.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79342311
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE
Lieu principal d'exécution:

Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Constitution de l'échantillon pour chaque organisme HLM.

Passation de près de 40 000 enquêtes téléphoniques auprès des locataires HLM.

Analyse (descriptive, évolutive, explicative) et restitution des résultats à différentes échelles géographiques.

Rédaction de rapports.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum, ni maximum, qui sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande par les 28 membres du groupement de commandes.

L'URH Hauts-de-France est désignée coordonnateur de ce groupement composé de 27 organismes HLM. Cette composition est amenée à évoluer.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Lille.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-securises.fr

Par le biais du profil acheteur URH Hauts-de-France.

Financement par fonds propres de chaque bailleur et de l'URH.

La remise des offres se fera uniquement par voie dématérialisée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Lille
59000
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
1 rue du Préfet Claude Érignac
Nancy Cedex
54038
France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019