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Fournitures - 377322-2021

26/07/2021    S142

France-Toulon: Équipement de cuisine

2021/S 142-377322

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: 390 avenue des Lices, CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://var.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://var.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture, livraison, installation et maintenance préventive de matériels de restauration dans les collèges du Var et les services du département du Var

Numéro de référence: Ma21ce0003
II.1.2)Code CPV principal
39221000 Équipement de cuisine
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché à bons de commande passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 à R. 2124-2-11º du code de la commande publique. Il concerne nécessairement plusieurs collèges, à des périodes distinctes. Par conséquent, chaque commande générera un chantier spécifique, avec une analyse propre de chaque situation. La prestation comprend la dépose et le débarrassage éventuels des anciens matériels, la livraison, l'installation et la mise en service des matériels livrés, ainsi que la formation des personnels à leur utilisation. À titre exceptionnel, des prestations de déménagement ou de plomberie, hors installation neuve, pourront être réalisées, sur demande expresse du maître d'ouvrage. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 958 561.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de lavage, hottes et moteurs de laverie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 655 442.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d' un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 42 000 EUR HT — montant maximal annuel: 1 000 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de cuisson verticale, hottes et moteurs de four

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 089.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d' un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 33 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de cuisson horizontale, hottes et moteurs de piano

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 246 886.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 500 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de distribution

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 350 598.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 43 000 EUR HT — montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Matériels de conservation et froid

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 348 335.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 17 000 EUR HT — montant maximal annuel: 800 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros matériels de préparation et tri

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221000 Équipement de cuisine
39310000 Équipement de restauration
39311000 Petit matériel de restauration
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Les principales caractéristiques attendues pour les différents matériels sont énoncées dans les fiches techniques annexées au BPU.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 83 211.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de la date du premier ordre de service suivant la notification. Il est renouvelable trois fois par période d'un an, par reconduction expresse, la durée totale du marché ne pouvant excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: montant minimal annuel: 8 300 EUR HT — montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, cette liste sera accompagnée par des attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant la nature des prestations, le maître d'ouvrage, le montant des prestations réalisées;

— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;

— des certificats de qualification professionnelle;

— Qualicuisine ou équivalent.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr — Il sera conclu des marchés mono-attributaires à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP. Modifications dont clauses de réexamen:

— le marché pourra être modifié conformément aux dispositions prévues aux articles L. 2194-1 à L. 2194-3 et R. 2194-1 à R. 2194-9 du CCP;

— selon les évolutions réglementaires, les modalités de paiement pourront être adaptées. Elles seront notifiées par ordre de service;

— les prestations de fourniture supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix. Ces prix nouveaux peuvent être soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires et seront établis aux conditions économiques en vigueur le mois d'établissement des prix initiaux du marché. Ils seront notifiés par avenant;

— les substitutions de prestations référencées dans le bordereau des prix unitaires pourront être envisagées à la demande du département ou sur la propre initiative du titulaire. Dans cette hypothèse, le prix de la prestation proposée sera égal ou inférieur à celle substituée. Ces substitutions de référence se feront par voie de certificat administratif.

Le jugement sera effectué à partir des critères pondérés suivants:

1) jugement du critère valeur technique (pondération 60 %):

— pour les lots 1 à 5, la valeur technique sera appréciée en fonction des fiches techniques, de l'annexe au CCTP (prestations de maintenance préventive réglementaire (obligatoire) et opérations de vérification complémentaires) et du mémoire technique remis [les moyens en personnel (cuisinistes, techniciens) affectés à la réalisation du marché et notamment à l'installation et la maintenance des matériels…];

— pour le lot 6, la valeur technique sera appréciée en fonction des fiches techniques et de l'annexe au CCTP [prestations de maintenance préventive réglementaire (obligatoire) et opérations de vérification complémentaires];

2) jugement du critère prix (pondération 40 %): le critère prix: pondéré à 40 %, apprécié à partir:

— du détail quantitatif estimatif (partie non contractuelle du bordereau des prix valant détail quantitatif estimatif) pour 90 %; et

— du rabais (indiqué en annexe de l'acte d'engagement) pour 10 %.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021