Services - 377395-2019

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09/08/2019    S153    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bry-sur-Marne: Services de taxi

2019/S 153-377395

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Institut national audiovisuel — INA
Adresse postale: 4 avenue de l'Europe
Ville: Bry-sur-Marne Cedex
Code NUTS: FR107
Code postal: 94366
Pays: France
Point(s) de contact: Service des achats
Courriel: service-achats@ina.fr
Téléphone: +33 149832000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://http://www.institut.ina.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://ina.e-marchespublics.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://ina.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel et commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Activité d'archives et de bibliothèque liée à l'audiovisuel

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de transport de personnes en taxi ou en véhicule de tourisme avec chauffeur

II.1.2)Code CPV principal
60120000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60120000
60130000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit des prestations de mise en relation d'abonnés et/ou collaborateurs de l'INA avec des artisans-taxis ou des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Les artisans-taxis ou les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) devront acheminer un ou plusieurs passagers de l'INA sur le lieu demandé lors de la réservation à la centrale de réservation.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 reconductions expresses par périodes de 12 mois chacune.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

3 reconductions.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La présente consultation est un appel d'offres ouvert en application de l'article L. 2124-2 et du 1º de l'article R. 2124-2 du code de la commande publique.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— les renseignements aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et, des capacités techniques et professionnelles mentionnés aux articles 8.1.2 et 8.1.3 du RC,

— lorsqu'il est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s),

— l'extrait d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou le document équivalent.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public réalisés au cours des 3 dernières années.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— une liste des principales références de services similaires à l'objet du présent marché effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant la date, le bénéficiaire qu'il soit public ou privé,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant le nombre de véhicules dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché n'est pas réservé au profit d'établissements ou d'entreprises visés par les articles L. 2113-12 à L. 2113-16 du code de la commande publique.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/09/2019
Heure locale: 16:00
Lieu:

Siège de l'INA à Bry-sur-Marne.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Service des achats.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

2024.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question: http://Ina.e-marchespublics.com

En application de l'article R. 2161-4 du CCP, l'INA examinera les offres avant les candidatures. L'INA veillera à ce que sa connaissance des offres n'influe en rien l'appréciation des motifs d'exclusions de plein droit mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du CCP ou des critères de sélection. La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé pré contractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative, — un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610

Adresse internet: http://melun.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019