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Fournitures - 377640-2021

26/07/2021    S142

France-Montpellier: Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés

2021/S 142-377640

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Secteur filière transport Uniha — Cyril Lopez
Courriel: Cyril.lopez@uniha.org
Téléphone: +33 628094650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CHU de Montpellier — cf. annexe 2 du CCAP listant les membres du groupement de commande et annexe 3 du CCAP listant les membres pouvant adhérer aux marchés via la centrale d'achat
Numéro national d'identification: 26340016000382
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Ville: Montpellier
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34295
Pays: France
Point(s) de contact: Filière transport GCS Uniha — Cyril Lopez
Courriel: Cyril.lopez@uniha.org
Téléphone: +33 628094650
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et de véhicules de transport de produit de santé

Numéro de référence: M_2212
II.1.2)Code CPV principal
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et de véhicules de transport de produit de santé

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 692 325.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (quatre places + un fauteuil)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34114122 Véhicules de transport de patients
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 2 du CCAP. Membres du groupement de commande + centrale d'achat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (quatre places + un fauteuil).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (véhicules proposés, organisation, capacité de stockage des véhicules, durée de la garantie) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement au regard du pourcentage de véhicules électriques et/ou hybrides proposés dans l'offre de base / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (quatre places + deux fauteuils mini)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34114122 Véhicules de transport de patients
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 2 du CCAP. Membres du groupement de commande + centrale d'achat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite (quatre places + deux fauteuils mini).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (véhicules proposés, organisation, capacité de stockage des véhicules, durée de la garantie) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement au regard du pourcentage de véhicules électriques et/ou hybrides proposés dans l'offre de base / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (quatre places + un fauteuil)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
33193000 Véhicules pour handicapés physiques, fauteuils roulants et dispositifs assimilés
34114122 Véhicules de transport de patients
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 2 du CCAP. Membres du Groupement de commande + centrale d'achat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de véhicules de transport de personnes à mobilité réduite bariatriques (quatre places + un fauteuil).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (véhicules proposés, organisation, capacité de stockage des véhicules, durée de la garantie) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement au regard du pourcentage de véhicules électriques et/ou hybrides proposés dans l'offre de base / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre sur la base du bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Achat de véhicules de transport de produits de santé

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code NUTS: FR France
Code NUTS: FRY RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
Lieu principal d'exécution:

Cf. annexe 2 du CCAP. Membres du groupement de commande + centrale d'achat.

II.2.4)Description des prestations:

Achat de véhicules de transport de produits de santé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre sur la base du mémoire technique (véhicules proposés, organisation, capacité de stockage des véhicules, durée de la garantie) / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Délais de livraison / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Service après-vente / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Protection de l'environnement au regard du pourcentage de véhicules électriques et/ou hybrides proposés dans l'offre de base / Pondération: 5
Coût - Nom: Coût global de l'offre sur la base du Bordereau de prix / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché public pourra être passé pour la réalisation de prestations de services similaires à celles du présent marché public.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 060-149523
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 219207
Lot nº: 1
Intitulé:

Affaire nº M_2212 — acquisition de véhicules de Transport de personnes à mobilité réduite (TPMR) et de véhicules de transport de produit de sante — lots: 1, 2, 3

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Renault SAS
Adresse postale: 13-15 quai Le Gallo
Ville: Boulogne-Billancourt
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 92100
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 692 325.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Lot infructueux: lot 4

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467547410
Adresse internet: http://Montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021