Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Adresse postale: 12 rue de la Commune de Paris
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS:
FRF24 Haute-MarneCode postal: 52100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel:
marchepublic@mairie-saintdizier.frTéléphone: +33 325073146
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.saint-dizier.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.xmarches.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Marché public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise
Numéro de référence: 1937
II.1.2)Code CPV principal70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:
— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places caravanes),
— l'aire d'accueil pour les grands passages. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)55221000 Services d'aire de caravanage
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:
— la gestion administrative, technique et financière de l'aire d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),
— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'aire d'accueil,
— la maintenance de l'aire, le relationnel et l'encadrement (comprenant un devoir général de «Reporting» auprès de la Collectivité).
La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.
II.2.5)Critères d’attributionPrix
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Marche public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: ACGV Services SAS
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble Sextant
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 89 736.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 358 944.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn et Garonne (Conseil d'Etat, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. no 358994).
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/08/2019