Services - 377777-2019

09/08/2019    S153

France-Saint-Dizier: Services de gestion de terrains

2019/S 153-377777

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise
Adresse postale: 12 rue de la Commune de Paris
Ville: Saint-Dizier
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Code postal: 52100
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone: +33 325073146
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-dizier.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.xmarches.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise

Numéro de référence: 1937
II.1.2)Code CPV principal
70332100 Services de gestion de terrains
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'exploitation et la gestion de l'aire d'accueil de la Communauté d'agglomération Saint-Dizier Der et Blaise, située à Saint-Dizier, route de Nancy, constituée de 2 espaces:

— l'aire d'accueil des gens du voyage dite «longs séjours» (20 emplacements soient 40 places caravanes),

— l'aire d'accueil pour les grands passages. Procédure ouverte avec remise des candidatures et des offres en même temps.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 328 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55221000 Services d'aire de caravanage
98000000 Autres services communautaires, sociaux et personnels
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF24 Haute-Marne
Lieu principal d'exécution:

Saint-Dizier.

II.2.4)Description des prestations:

Le titulaire du marché sera responsable de la gestion et du fonctionnement de l'aire d'accueil, et notamment:

— la gestion administrative, technique et financière de l'aire d'accueil (accueil des gens du voyage, gestion des places, encaissement et recouvrement des sommes dues),

— l'entretien et le maintien en parfait état de fonctionnement de l'aire d'accueil,

— la maintenance de l'aire, le relationnel et l'encadrement (comprenant un devoir général de «Reporting» auprès de la Collectivité).

La réalisation de la mission objet du présent marché sera rémunérée sur la base d'un prix global et forfaitaire par application des prix indiqués dans la décomposition du prix global et forfaitaire. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du titulaire du marché font l'objet d'une description dans le cahier des clauses particulières figurant dans le dossier de consultation des entreprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 104-252598
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1937
Intitulé:

Marche public pour la gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage de la Communauté d'agglomeration Saint-Dizier Der et Blaise

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
06/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ACGV Services SAS
Adresse postale: 1 rue de la Trinquette, immeuble Sextant
Ville: La Rochelle
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17000
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 89 736.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 358 944.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Chalons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Adresse internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique en application de la jurisprudence département du Tarn et Garonne (Conseil d'Etat, 4.4.2014, département du Tarn et Garonne, req. no 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Châlons
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Ville: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France
Courriel: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone: +33 326668687
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019