Fournitures - 377903-2016

28/10/2016    S209

France-Saint-Herblain: Mobilier

2016/S 209-377903

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville — BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Point(s) de contact: M. le maire, Bertrand Affile
Courriel: marches@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OQxA5xXDIz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain — relance des lots n° 2 et 6.

Numéro de référence: Acquisition de mobiliers
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Acquisition de mobiliers pour les services de la ville de Saint-Herblain.

Appel d'offres ouvert — relance des lots n° 2 et 6.

Il s'agit de la relance de 2 lots d'une consultation initiale répartie en 6 lots. Le lot n° 2 a été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:

insuffisance de concurrence.

Le lot n° 6 a également été déclaré sans suite pour un motif d'intérêt général:

Redéfinition des besoins.

Publication initiales: JOUE — avis 2016/S 102-181246 publié le 28.5.2016.

BOAMP — avis n° 16-74848 publié le 27.5.2016.

Site ville et www.achatpublic.com publiés le 26.5.2016.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sièges de travail et sièges visiteurs

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39111000 Sièges
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Sièges de travail et sièges visiteurs. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 25 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique: les sous-critères sont indiqués à la rubrique II.2.14 / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant de l'offre issu du DQE / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la première période d'exécution, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.11.2017. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 2 sont: qualité technique des produits proposés (25 %) / qualité des échantillons fournis (25 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37524000 Jeux
39143116 Lits d'enfant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR511 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

Mobilier, structures de jeux et literie petite enfance. Ce lot fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, pour les montants annuels suivants: aucun minimum — 30 000 EUR HT maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique évaluée à partir du mémoire technique: les sous-critères sont indiqués à la rubrique II.2.14 / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant de l'offre issu du DQE / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 30/11/2017
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Pour la première période d'exécution, la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'au 30.11.2017. Il pourra toutefois être éventuellement reconduit 3 fois 1 an, de manière tacite. En cas de non-reconduction, la ville de Saint-Herblain notifiera au titulaire, 2 mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre, sa décision de ne pas le reconduire.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les sous-critères de la valeur technique (rubrique II.2.5) du lot 6 sont: qualité technique des produits proposés (40 %) / qualité fonctionnelle, ludique, esthétique et ergonomique des produits proposés (10 %) / organisation administrative et logistique dédiées aux prestations (20 %).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Situation juridique du candidat (formulaire DC1 ou autre support équivalent contenant les mêmes informations):

Lettre de candidature, que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement, accompagnée des attestations sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et justifiant être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatif à l'emploi des travailleurs handicapés.

Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat dûment datés et signés.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

(Formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations):

Chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou depuis leur création pour les entreprises plus récentes / la preuve d'une assurance des risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

(Formulaire DC2 ou tout autre support équivalent contenant les mêmes informations):

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années / liste de références des prestations objet du contrat effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé / description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Modalités de financement: budget ville, une facture par bon de commande émis au titre de l'accord-cadre, mandat administratif sous 30 jours. Les autres conditions d'exécution sont indiquées dans les pièces de l'accord-cadre.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2016
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/12/2016
Heure locale: 08:30
Lieu:

Mairie de Saint-Herblain.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Agents compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Non déterminé.

VI.3)Informations complémentaires:

Renseignements: E. Loison (RENS.ADM) 0228252187, marches@saint-herblain.fr; j.roper nkouka (RENS.TECH) 0228252226, gestionadministrative.moyens@saint-herblain.fr.

Date limite de dépôt des questions: 24.11.2016, à 12:00.

Modalités de retrait du dossier: via le site internet de la ville: www.saint-herblain.fr (rubrique «institution» et «marchés publics») ou directement sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com à l'adresse précisée ci-dessous:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_OQxA5xXDIz

Sur demande: par courriel: marches@saint-herblain.fr

Remise sur support papier (mairie de Saint-herblain — service finances et marchés — BP 30299 — 44803 Saint-Herblain Cedex) ou remise par voie électronique (plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com)

Pour le lot 2, en complément de l'offre papier ou dématérialisée, chaque candidat devra déposer les échantillons demandés à l'article 4.3 du règlement de la consultation, sur rendez-vous, dans les mêmes conditions de délai que l'offre (date limite de remise: 1.12.2016 à 12:00), à l'adresse suivante:

Sservice gestion administrative des moyens — unité achats — 2 rue de l'Hôtel de Ville — 44800 Saint-Herblain.

Critère d'analyse des candidatures:

Capacités professionnelles, techniques et financières. Les renseignements demandés permettent d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et attester de sa compétence à réaliser la prestation (la preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen)

Monnaie: euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais de recours devant le TA de Nantes:

Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / référé précontractuel — art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (16 jours à compter de la date d'envoi du courrier d'information de rejet, délai réduit à 11 jours en cas d'envoi électronique) / référé contractuel — art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25/10/2016