Services - 378010-2015

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27/10/2015    S208

France-Rouen: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2015/S 208-378010

Avis de marché

Services

Directive 2004/18/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Nom officiel: Conseil régional de Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
E-mail: service.commande.publique@hautenormandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur: http://www.hautenormandie.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr

Accès électronique à l'information: http://www.mpe76.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76174
Point(s) de contact: Service communication
E-mail: corinne.larochelle@hautenormandie.fr
Téléphone: +33 235522365
Fax: +33 235525797
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Hélio Service
Adresse postale: 16 bis rue Alfred Kastler, BP 331
Ville: Mont-Saint-Aignan Cedex
Code postal: 76136
E-mail: ao@helio-service.fr
Téléphone: +33 232195040
Fax: +33 232195025
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Région Haute-Normandie
Adresse postale: 5 rue Robert Schuman, CS 21129
Ville: Rouen Cedex
Code postal: 76174
E-mail: service.commande.publique@hautenormandie.fr
Téléphone: +33 235525718
Fax: +33 235522350
Adresse internet: http://www.mpe76.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie. Lots 1 à 6.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Esplanade Saint-Gervais, 76000 Rouen.

Code NUTS FR23 Haute-Normandie

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie. Lots 1 à 6.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil, 32300000 Récepteurs de télévision et de radio et appareils d'enregistrement ou de reproduction du son ou de l'image, 45300000 Travaux d'équipement du bâtiment, 79341100 Services de conseils en publicité

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59, 77 du code des marchés publics et concerne la réalisation et mise en oeuvre technique des concerts de la Région Haute-Normandie.
Les lots 1,2,3,4 et 5 sont des marchés conclus à prix global et forfaitaire.
Le lot 6 est un marché à bons de commande conclus en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics avec le minimum et maximum suivants:
— montant minimum: (pour la durée du marché): 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR (TTC).
— Montant maximum (pour la durée du marché): 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR (TTC).
Les lots 7, 8, 9, 10, 11 et 12 feront l'objet d'une consultation engagée suivant les dispositions combinées des articles 27-iii et 28-i du Code des Marchés Publics, soit en procédure adaptée.
Au regard de l'arrêt du Conseil d'etat du 8 août 2008, Commune de Nanterre, no 309136, les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, sont regardés comme des accords cadre au sens de la Directive 2004/18 du 31 mars 2004.
Les variantes et délais d'exécution seront détaillés pour chacun des lots.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer:
— des avenants,
— un nouveau marché pour la réalisation de prestations complémentaires (article 35-ii.5° du CMP) ou similaires(article 35-ii.6° du CMP) et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront identiques à celles du marché initial.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte
Aménagement village.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45223800 Assemblage et montage de structures préfabriquées

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 191 666,67 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 1: l'offre de base devra répondre a minima aux exigences décrites à l'article V- A du CCTP spécifique au lot 1. L'offre avec variante pourra porter sur un agencement des zones fonctionnelles différent de celui présenté dans l'annexe 6 de l'Acte d'Engagement. L'offre avec variante pourra également porter sur du matériel supplémentaire mis à disposition.
Délais d'exécution
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.
Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières, la vidéo.
L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Lot nº: 2
1)Description succincte
Scène.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45237000 Travaux de construction de scènes

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 2: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 2. L'offre avec variante pourra porter sur le dimensionnement de la scène, et des régies.
Délais d'exécution
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra avoir achevé l'installation du dispositif technique le Vendredi 1.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016. Il devra, de plus, en assurer son fonctionnement, sa maintenance et la propreté globale.
Le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016, tout en conservant le village fonctionnel pendant la durée du démontage de la scène, le son, les lumières,
la vidéo.
L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Lot nº: 3
1)Description succincte
Son.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32342410 Matériel de sonorisation

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 53 333,33 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 3: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 3. L'offre avec variante pourra porter sur un système audio plus performant au vu de la surface publique des concerts.
Délais d'exécution.
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique au plus tard le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016. L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Lot nº: 4
1)Description succincte
Lumières.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

45316100 Installation d'appareils d'éclairage extérieur

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 53 333,33 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 4: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 4. L'offre avec variante pourra porter sur un système d'éclairage plus performant, soit en termes de consommation énergétique, d'agrément visuel, soit pour optimiser le dispositif au regard des fiches techniques d'artistes.
Délais d'exécution
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.
L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Lot nº: 5
1)Description succincte
Vidéo.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

32323300 Matériel vidéo

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 41 666,67 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot 5: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites à l'article V du CCTP spécifique au lot 5. L'offre avec variante pourra porter sur la taille et le nombre des écrans ainsi que sur le système de diffusion.
Délais d'exécution.
Les délais partent à compter de la date de notification du marché au titulaire du lot dont les prestations doivent commencer en premier et s'achèveront à l'issue de la décision d'admission des prestations.
Le titulaire devra donc avoir achevé l'installation du dispositif technique le 5.7.2016, afin que la Région fasse procéder aux différents contrôles par les organismes agréés, le lancement officiel des concerts de la Région ayant lieu le 7.7.2016.
Enfin, le titulaire devra démonter l'ensemble du dispositif technique à partir du 11.7.2016. L'ensemble des lieux devra être libéré au plus tard le 25.7.2016.
L'ensemble de ces prestations seront exécutées dans les règles des métiers du spectacle, avec une obligation de qualité et de sécurité impérieuse.
Lot nº: 6
1)Description succincte
Communication.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79341100 Services de conseils en publicité

3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)Information complémentaire sur les lots
Variantes: les concurrents doivent présenter impérativement (sous peine de rejet de l'offre) une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du code des marchés publics, une offre comportant des variantes qui doivent respecter les exigences minimales suivantes:
Lot6: l'offre de base devra répondre à minima aux exigences décrites aux articles IV, V du CCTP spécifique au lot 6. L'offre avec variante pourra porter par exemple sur des propositions supplémentaires en terme de communication (autres supports, autres campagne de diffusion ...).
Délais d'exécution: Le présent marché prend effet à compter de sa notification et s'achèvera le 18.7.2016.
Le lancement officiel des concerts de la Région a lieu le 7.7.2016.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics à l'exception des articles 90, 91 (pour le lot 6), 101, 102 et 103.
Le marché sera réglé sur le budget de la Région de Haute-Normandie constitutive d'une collectivité régionale.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours dans le respect des dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement d'entreprises auquel cas la forme requise sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature à signer) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur:
— pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du cmp;
— indiquant ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail;
— avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu de lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats devront pouvoir justifier de références dans la gestion de projets, festivals de musique similaires aux concerts de la Région.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
les entreprises nouvellement créées, doivent pouvoir justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous les moyens.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Voir détail. Pondération 0

2. Dans les renseignements complémentaires. Pondération 0

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
15136COM
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.12.2015 - 16:30
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d’ouverture des offres

Lieu: Adresse postale: Région Haute-Normandie, 5 rue Robert Schuman, CS 21129 — 76174 Rouen Cedex

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: oui
Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Ouverture en commission technique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Conditions d'obtention du cahier des charges:
Le dossier de consultation sera retiré gratuitement par chaque candidat auprès de Hélio Service.
Le dossier de consultation est également

Téléchargeable sur le site www.mpe76.fr

Accord cadre avec un seul opérateur que pour le lot 6.
Conditions de remise des offres:
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

OU transmission par voie électronique www.mpe76.fr sous la référence publique.

La Région Haute-Normandie privilégie le mode de transmission par voie papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Chaque pièce de la candidature/et ou offre doit faire l'objet d'une signature électronique propre.
Dès lors, en application des dispositions des articles 11 du code des marchés publics, il convient que les candidatures (DC 1 modifié) et les pièces de l'offre notamment l'acte d'engagement, transmis par voie électronique soient signés par un représentant de l'opérateur économique, habilité à engager sa société, au moyen d'un certificat de signature électronique «Fichier isolé par fichier isolé».
Une signature manuscrite scannée ou griffée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les candidats doivent respecter les conditions relatives aux certificats de signature et à l'outil de signature décrites à l'article 6.2 du présent règlement de consultation. Il est conseillé aux candidats d'utiliser un certificat de signature reconnu ainsi que l'outil de signature de la plate-forme Dans le cas contraire, les justificatifs précisés à l'article 6.2 du règlement de consultation seront à fournir.

Pour information, l'attribution du ou (des) marché(s) fera l'objet d'un avis consultable sur le site www.mpe76.fr

Les critères et sous-critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5:
Critère 1: Valeur technique 70 %
Pertinence des solutions techniques proposées au regard du CCTP spécifique à chaque lot et détaillées dans le mémoire technique 25 %
Moyens humains mis à disposition 20 %
Sécurité du dispositif mise en place 20 %
Délais d'exécution des prestations, optimisation du planning 5 %
Critère 2: Prix des prestations au regard du montant porté à l'acte d'engagement 30 %
Pour le lot 6:
Critère 1: Valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique 60 %
Qualité et adéquation au cahier des clauses techniques particulières pour les propositions de visuel, les outils de communication et les campagnes de communication détaillant notamment:
Pistes créatives pour le visuel, propositions des candidats en matière de communication web, communication de proximité, propositions techniques pour les différents outils de communication 35 %
Pertinence de l'équipe mise à disposition (moyens humains) pour la mise en oeuvre de ce projet au regard de la composition de l'équipe proposée et des Cv.15 %
Délais d'exécution des prestations10 %
Critère 2: Prix des prestations 40 %
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif ou président du tribunal administratif
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
E-mail: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 232081270
Fax: +33 232081271

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: L'ensemble des référés prévus aux articles L 551-1, L551-2, L521-1, L521-2, L521-3, L 551-13 à 23, R531-1, R532-1, R541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat
— déféré préfectoral sur saisine: Article L4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté (demande de suspension possible par le préfet),
— recours pour excès de pouvoir prévu par l'article R421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée ou, le cas échéant, de trois ou quatre mois sur le fondement du délai de distance,
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour qu'il défère la décision contestée au tribunal administratif.
— recours administratif auprès du président du Conseil régional,
— recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt CE « sa tropic Travaux Signalisation »Du 16.7.2007.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22.10.2015