Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: BRGM
Numéro national d'identification: brgm
Adresse postale: 3 avenue Claude Guillemin
Ville: Orléans
Code NUTS:
FRB06 LoiretCode postal: 45060
Pays: France
Point(s) de contact: Lahalle Emilie
Courriel:
Consultation@brgm.frTéléphone: +33 42654634
Adresse(s) internet: Adresse principale:
https://www.brgm.fr/Adresse du profil d’acheteur:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse:
https://www.marches-publics.gouv.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurOrganisme de droit public
I.5)Activité principaleAutre activité: Thématiques des sciences de la terre et de l'après mine
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Suivi environnemental de l'ancien site minier de Salsigne
Numéro de référence: HASUD210716
II.1.2)Code CPV principal90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent marché a pour objet le suivi environnemental de l'ancien site minier et industriel de Salsigne.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
90700000 Services relatifs à l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Le présent marché a pour objet le suivi environnemental de l'ancien site minier et industriel de Salsigne.
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 700 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le marché pourra être reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 20/09/2021
Heure locale: 12:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-orleans@juradm.frTéléphone: +33 38775900
VI.5)Date d’envoi du présent avis:21/07/2021