Services - 378103-2019

09/08/2019    S153

France-Bénéjacq: Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction

2019/S 153-378103

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de communes du Pays de Nay
Adresse postale: PAE Monplaisir
Ville: Bénéjacq
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64800
Pays: France
Courriel: marchespublics@paysdenay.fr
Téléphone: +49 559611182

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.paysdenay.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.eadministration64.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Communauté de communes
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Étude diagnostique du schéma directeur d’assainissement

Numéro de référence: 2019-4-S-512
II.1.2)Code CPV principal
90713100 Services de conseils en matière d'approvisionnement en eau et de gestion des eaux usées autres que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne la réalisation du diagnostic du réseau d'assainissement et des stations d’épuration, schéma directeur d'assainissement de la Communauté de communes du Pays de Nay.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 945.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

L'étude sera réalisée sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Nay (CCPN).

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés à la mission / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Délai global et cohérence avec les phases / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 057-131757
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Étude diagnostique du schéma directeur d’assainissement

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
07/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Hydraulique environnement Aquitaine
Adresse postale: 27 avenue Marguerite de Navarre
Ville: Lescar
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64230
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 210 945.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 72 835.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Campagnes métrologiques et topographie

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif des recours amiables de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 592
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: claire.gachet@direccte.gouv.fr
Téléphone: +49 0556692718
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: Cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
Téléphone: +49 0559849440
Fax: +49 0559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019