Forniture - 378109-2018

30/08/2018    S166    - - Forniture - Avviso di gara - Procedura aperta 

Francia-Parigi: Elettricità

2018/S 166-378109

Bando di gara

Forniture

Legal Basis:

Direttiva 2014/24/UE

Sezione I: Amministrazione aggiudicatrice

I.1)Denominazione e indirizzi
Agence française de développement
5 rue Roland Barthes
Paris
75015
Francia
E-mail: achats-siege@afd.fr
Codice NUTS: FR101

Indirizzi Internet:

Indirizzo principale: http://www.afd.fr/fr

Indirizzo del profilo di committente: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Appalto congiunto
I.3)Comunicazione
I documenti di gara sono disponibili per un accesso gratuito, illimitato e diretto presso: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LH3KFpZMAU
Ulteriori informazioni sono disponibili presso l'indirizzo sopraindicato
Le offerte o le domande di partecipazione vanno inviate in versione elettronica: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_LH3KFpZMAU
I.4)Tipo di amministrazione aggiudicatrice
Altro tipo: Aide au développement
I.5)Principali settori di attività
Altre attività: Aide au développement

Sezione II: Oggetto

II.1)Entità dell'appalto
II.1.1)Denominazione:

Fourniture et acheminement d'électricité

Numero di riferimento: 2018-140
II.1.2)Codice CPV principale
09310000
II.1.3)Tipo di appalto
Forniture
II.1.4)Breve descrizione:

Les prestations sont fournies sur deux sites:

— bâtiment Barthes, situé 5 rue Roland Barthes, 75012 Paris,

— bâtiment Le Mistral, situé 3 place Louis Armand, 75012 Paris.

Le marché comprend:

— la fourniture complète en énergie électrique,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,

— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.1.5)Valore totale stimato
II.1.6)Informazioni relative ai lotti
Questo appalto è suddiviso in lotti: no
II.2)Descrizione
II.2.1)Denominazione:
II.2.2)Codici CPV supplementari
31682000
71314100
II.2.3)Luogo di esecuzione
Codice NUTS: FR101
II.2.4)Descrizione dell'appalto:

Le marché comprend:

— la fourniture complète en énergie électrique,

— l'accès au réseau public de distribution et son utilisation des sites d'une puissance supérieure à 36 kVA,

— des services associés à la fourniture et à l'accès au réseau public,

— la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie.

Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques particulières.

II.2.5)Criteri di aggiudicazione
I criteri indicati di seguito
Criterio di qualità - Nome: Qualité de méthodologie (pour fourniture et acheminement électricité:10 points max; pour maintenance et prestations ponctuelles: 10 points max; pédagogie et communication outils factures: 5 points max) / Ponderazione: 25
Criterio di qualità - Nome: Qualité des services associés à la fourniture et l'acheminement d'électricité / Ponderazione: 10
Criterio di qualità - Nome: Délais (Planning de mise en place de prestation, plan transfert vers contrat de fourniture: 10 points max; planning intervention maintenance niveau 4 et interventions ponctuelles: 5 points max) / Ponderazione: 15
Criterio di qualità - Nome: Qualité des modalités d'optimisation des coûts d'accès au réseau de distribution / Ponderazione: 10
Prezzo - Ponderazione: 40
II.2.6)Valore stimato
II.2.7)Durata del contratto d'appalto, dell'accordo quadro o del sistema dinamico di acquisizione
Inizio: 01/01/2019
Fine: 31/12/2023
Il contratto d'appalto è oggetto di rinnovo: sì
Descrizione dei rinnovi:

Le marché peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune.

II.2.10)Informazioni sulle varianti
Sono autorizzate varianti: sì
II.2.11)Informazioni relative alle opzioni
Opzioni: sì
Descrizione delle opzioni:

Le marché débute le 1.1.2019 pour une durée de 3 ans. Il peut faire l'objet de deux reconductions tacites d'1 an chacune. Le périmètre global du présent marché peut évoluer durant son exécution, du fait d'intégrations ou de suppressions de points de livraison. L'intégration ou la suppression, en cours d'exécution du marché, d'un point de livraison non mentionné dans le contrat s'opère à la demande de l'AFD sans qu'il soit besoin de conclure un avenant; cette demande prend la forme d'un ordre de service, adressé au Titulaire du marché par écrit par tout moyen permettant d'en suivre et d'en dater la réception de façon certaine. La faculté d'intégrer ou de supprimer des points de livraison est limitée à une variation de 20 % par rapport au volume de consommation indiqué à l'article 3.3 du CCTP, pour chaque année. Toute demande de modification du périmètre fera l'objet d'un ordre de service adressé au titulaire du marché par l'AFD. Cet ordre de service sera émis au moins 60 jours calendaires avant la date souhaitée de modification du périmètre. Le Titulaire accuse réception de la demande et confirme le délai de réalisation. En cas d'intégration de points de livraison, l'exécution des prestations se fait dans les conditions techniques, administratives et financières définies dans le présent marché.

II.2.12)Informazioni relative ai cataloghi elettronici
II.2.13)Informazioni relative ai fondi dell'Unione europea
L'appalto è connesso ad un progetto e/o programma finanziato da fondi dell'Unione europea: no
II.2.14)Informazioni complementari

Sezione III: Informazioni di carattere giuridico, economico, finanziario e tecnico

III.1)Condizioni di partecipazione
III.1.1)Abilitazione all’esercizio dell’attività professionale, inclusi i requisiti relativi all'iscrizione nell'albo professionale o nel registro commerciale
Elenco e breve descrizione delle condizioni:

Documents à remettre par les candidats:

— une lettre de candidature dûment complétée (DC1), par laquelle le candidat déclare sur l'honneur n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la déclaration du candidat en utilisant le formulaire DC2, dûment complété des renseignements demandés dans les rubriques suivantes,

— tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise.

III.1.2)Capacità economica e finanziaria
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Eléments à transmettre:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (à indiquer dans le cadre DC2),

— la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Pour justifier des capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l’AFD. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

III.1.3)Capacità professionale e tecnica
Elenco e breve descrizione dei criteri di selezione:

Eléments à transmettre:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années (à indiquer dans le DC2),

— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles et techniques d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui sont exigés de lui par l'AFD. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.

III.1.5)Informazioni concernenti contratti d'appalto riservati
III.2)Condizioni relative al contratto d'appalto
III.2.2)Condizioni di esecuzione del contratto d'appalto:

— respect de la date de bascule: la bascule doit être effective au 1.1.2019 à 00:00 pour tous les points de livraison,

— réalisation d’un état des lieux par le fournisseur d'électricité dans les 2 mois qui suivent la notification du marché (vérification des ouvrages de raccordement et en particulier du dispositif de comptage),

— réinjection sur le réseau par le titulaire d'autant d’électricité d’origine renouvelable que 100 % de la consommation d’électricité de l'AFD.

III.2.3)Informazioni relative al personale responsabile dell'esecuzione del contratto d'appalto

Sezione IV: Procedura

IV.1)Descrizione
IV.1.1)Tipo di procedura
Procedura aperta
IV.1.3)Informazioni su un accordo quadro o un sistema dinamico di acquisizione
IV.1.4)Informazioni relative alla riduzione del numero di soluzioni o di offerte durante la negoziazione o il dialogo
IV.1.6)Informazioni sull'asta elettronica
IV.1.8)Informazioni relative all'accordo sugli appalti pubblici (AAP)
L'appalto è disciplinato dall'accordo sugli appalti pubblici: sì
IV.2)Informazioni di carattere amministrativo
IV.2.1)Pubblicazione precedente relativa alla stessa procedura
IV.2.2)Termine per il ricevimento delle offerte o delle domande di partecipazione
Data: 01/10/2018
Ora locale: 12:00
IV.2.3)Data stimata di spedizione ai candidati prescelti degli inviti a presentare offerte o a partecipare
IV.2.4)Lingue utilizzabili per la presentazione delle offerte o delle domande di partecipazione:
Francese
IV.2.6)Periodo minimo durante il quale l'offerente è vincolato alla propria offerta
Durata in mesi: 3 (dal termine ultimo per il ricevimento delle offerte)
IV.2.7)Modalità di apertura delle offerte
Data: 01/10/2018
Ora locale: 12:05

Sezione VI: Altre informazioni

VI.1)Informazioni relative alla rinnovabilità
Si tratta di un appalto rinnovabile: sì
Indicare il calendario previsto di pubblicazione dei prossimi avvisi:

Août 2023.

VI.2)Informazioni relative ai flussi di lavoro elettronici
Sarà accettata la fatturazione elettronica
VI.3)Informazioni complementari:

Les variantes sont autorisées sur les services associés. Elles ne peuvent en particulier pas porter sur la date de commencement des prestations au 1.1.2019 ni sur les obligations réglementaires telles que celles touchant à la maintenance de niveau 4. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à: -directement sur le profil acheteur: https://www.achatpublic.com depuis l'espace consacré à la consultation à partir de l'onglet «Questions-réponses».

En cas d'absence d'accès au profil acheteur précité, les questions peuvent être adressées à l'adresse: achats-siege@afd.fr

Les candidats ne pourront pas présenter plusieurs offres, en agissant:

— en qualité de candidats individuels,

— en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le marché est conclu soit avec un opérateur économique unique, soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou solidaires. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire. Veuillez vous référer aux conditions d'envoi ou de remise des plis du Règlement de la consultation.

VI.4)Procedure di ricorso
VI.4.1)Organismo responsabile delle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
Francia
Tel.: +33 144594646
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organismo responsabile delle procedure di mediazione
VI.4.3)Procedure di ricorso
VI.4.4)Servizio presso il quale sono disponibili informazioni sulle procedure di ricorso
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris
75004
Francia
Tel.: +33 144594646
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr

Indirizzo Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Data di spedizione del presente avviso:
28/08/2018