Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 378164-2021

26/07/2021    S142

France-Le Cannet: Services de gardiennage

2021/S 142-378164

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Mairie du Cannet
Adresse postale: 20 boulevard Sadi Carnot
Ville: Le Cannet
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06110
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Viviane Paris
Courriel: marches@lecannet.com
Téléphone: +33 492182325
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.lecannet.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

MAPA 2021-058 — prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage

Numéro de référence: MAPA 2021-058
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de sécurité privée, surveillance et gardiennage.

Musée Bonnard, salle de spectacles de La Palestre et autres lieux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 540 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance et gardiennage du musée Bonnard (GIP)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

16 boulevard Sadi Carnot, 06110 Le Cannet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.

Surveillance et gardiennage du musée Bonnard: montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens humains: 30 % — références des candidats dans des prestations similaires: 30 % (voir article 4 RC) / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande et conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa duré totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9, le présent marché pourra faire l'objet de modification en cours d’exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux (en groupement de commande avec le GIP)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

730 avenue Georges Pompidou, 06110 Le Cannet.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché est conclu pour une période d’un an à compter de la date de sa notification, renouvelable trois fois.

Surveillance et gardiennage de la salle de spectacles de La Palestre et autres lieux: montant maximal annuel: 185 000 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du mémoire portant sur la qualité des prestations proposées: moyens logistiques: 15 % — moyens humains: 20 % — références des candidats dans des prestations similaires: 20 % — matériel spécifique proposé dans le BPU: 5 % / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 740 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

S’agissant d’un accord-cadre à bons de commande et conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché pourra être reconduit tacitement pour des périodes d'un an sans toutefois que sa duré totale ne puisse excéder quatre ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

En application de l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le présent marché pourra faire l'objet de reconductions et en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9, le présent marché pourra faire l'objet de modification en cours d’exécution.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.

En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations similaires des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement des trois dernières années;

— déclaration indiquant le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés similaires.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

En application des articles L. 612-6 et L. 622-6 du code de la sécurité intérieure, agrément délivré par le CNAPS pour le dirigeant ou le gérant.

En application des articles L. 612-20 et L. 622-19 du code de la sécurité intérieure.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Conformément au cahier des clauses particulières.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2017/S 101-201890
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2021
Heure locale: 22:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2021
Heure locale: 10:00
Lieu:

Salle de réunion, services «Techniques».

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

07/2025.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Date de début des prestations: 18.10.2021.

Le mémoire technique indiquant les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour la bonne exécution du marché, en respectant les éléments détaillés dans les critères d’attribution (méthodologie détaillée d’exécution), à savoir:

Lot 1 — lot 2

Personnel*(1)

Liste nominative du personnel permanent: responsables d’encadrements; chefs de sûreté et chefs de Sécurité Incendie (SSIAP) avec leur attestation SSIAP avec recyclage et remise à niveau et photo ainsi que leur numéro d’agrément professionnel, carte professionnelle en cours de validité, en application du livre VI du Code de la Sécurité Intérieure.

A titre informatif: indiquer le nombre d’employés vacataires par catégorie de poste.

Lot 2:

Logistique*(2):

Le candidat précisera la méthode et les moyens mis en œuvre à partir de la réception du bon de commande pour les cinq exemples d’événements suivants:

1) concert assis/debout de 3 500 personnes dans une salle ERP de 1re catégorie, type L;

2) concert assis 1 500 personnes dans une salle ERP de 1re catégorie, type L;

3) manifestation sportive type boxe de 2 500 personnes dans une salle ERP de 1re catégorie, type X–L;

4) manifestation sportive en pleine air, type boxe de 2 500 personnes;

5) manifestation de plein air, type marché de Noël avec ou sans chalets.

Lot 2:

Matériel spécifique*(3):

Concernant le matériel spécifique du BPU — articles 46 à 52 (location de matériel de sécurité sans personnel), le candidat fournira une fiche technique détaillant la qualité et les performances de celui-ci.

Références*(4):

Lot 1:

Liste des principales fournitures ou principaux services des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (références en rapport avec l’objet du lot, à savoir des références de gardiennage d’établissements labellisés «Musées de France» ou équivalent.

Lot 2:

Le candidat devra fournir une liste de dix prestations événementielles les plus probantes par tout moyen (courriers, attestations de capacité, factures) pour services effectués.

Cette liste devra entre autre détailler le type d’événement, l’année d’exécution, le nombre de public reçu, les moyens techniques et humains mis en œuvre.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Délais d'introduction des recours (avis d’appel public à la concurrence):

Avant la conclusion du contrat:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative).

Après la conclusion du contrat:

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1.

Délais d'introduction des recours (avis d’attribution):

— recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic» et «Tarn-et-Garonne») assorti, le cas échéant, d’un référé-suspension issu de l’article L. 521-1 du code de justice administrative;

— référé contractuel prévu par les articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative.

Modalités de consultation du dossier: consultable sur rendez-vous dans les locaux de la collectivité.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Ville: Nice
Code postal: 06000
Pays: France
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021