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Services - 378227-2021

26/07/2021    S142

France-Lyon: Services de conseil en matière d'infrastructure

2021/S 142-378227

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro national d'identification: 20005376700014
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Code postal: 69269
Pays: France
Courriel: Mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.auvergnerhonealpes.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Marchespublics.auvergnerhonealpes.eu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V7nUp9UjYS
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la création d'une ligne de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon via Sathonay-Camp

Numéro de référence: DAF_2021_00148
II.1.2)Code CPV principal
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation confiée à l'équipe de maîtrise d'œuvre comprend les éléments de mission pour un projet, unique et homogène, de construction d'une infrastructure de transport en commun en site propre sur les emprises de l'ancienne voie ferrée entre Trévoux et Sathonay-Camp (environ 18 km) pour partie et une opération d'adaptation ponctuelle d'une infrastructure de transport en commun en site propre existante entre Sathonay-Camp et Lyon 3e (environ 10 km) pour une autre partie.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK2 Rhône-Alpes
Lieu principal d'exécution:

Lyon Trévoux.

II.2.4)Description des prestations:

Mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du projet de Bus à haut niveau de service (BHNS) Trévoux-Lyon: missions normées de la phase AVP à la GPA et missions complémentaires. Le marché comprend une tranche ferme et deux tranches optionnelles.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 75
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le maître d'ouvrage s'autorise à passer en cas de besoin des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7º du code de la commande publique.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 111 731 000 EUR HT (valeur mai 2021).

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Une copie du document attestant que les architectes ont la capacité d'exercer en France.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le groupement devra justifier de compétences minimales, d'un chiffre d'affaire minimum et des éléments spécifiés à l'article 3.1.1 du règlement de consultation. De plus le mandataire sera obligatoirement le bureau d'études ayant qualité en matière d'infrastructure de transport. Il sera l'interlocuteur unique de la maîtrise d'ouvrage déléguée, des études de conception jusqu'à la fin des travaux. La composition du groupement ne pourra pas être modifiée entre la remise des candidatures et la remise des offres.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché prend effet et s'exécute à compter de la date indiquée dans l'ordre de service jusqu'à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. La durée prévisionnelle est de 75 mois [précision du II.2.7)].

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Adresse internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— référé-suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative);

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et, le cas échéant, sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence;

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021