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Marché de travaux - 378265-2022

13/07/2022    S133

France-Issoire: Travaux de revêtement divers

2022/S 133-378265

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Issoire
Adresse postale: 2 rue eugéne gauttier B.P.2
Ville: Issoire cedex
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63501
Pays: France
Courriel: lgrandeur@issoire.fr
Téléphone: +33 473890354
Fax: +33 473894105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.issoire.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de réhabilitation des réseaux et de la voirie du quartier des Capucins à Issoire.

II.1.2)Code CPV principal
45233200 Travaux de revêtement divers
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne l'opération de travaux de réhabilitation des réseaux et de la voirie du quartier des Capucins. Le présent marché sera, également, conclu pour le compte du Syndicat d'assainissement d’Issoire et de sa Région (SIREG) et de la Communauté d'agglomération du Pays d’Issoire (API) dans le cadre d'une convention temporaire d'organisation de la maîtrise d'ouvrage au terme de laquelle la Commune d’Issoire s'est vu confier la maîtrise d'ouvrage globale de cette opération.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 604 029.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
II.2.4)Description des prestations:

Concernant la Commune d’Issoire, sont concernés les travaux suivants : fourniture et pose de regards de visite préfabriqués ; construction des boîtes de branchement d'eaux pluviales et des regards à grilles ; mise en souterrain du réseau de télécommunication ; réfection de la chaussée ; dossier de récolement ; signalisation temporaire ; recherche des réseaux existants.

Concernant le Syndicat d'assainissement d’Issoire et de sa Région sont concernés les travaux suivants : construction du réseau d'eaux usées ; fourniture et pose de regards de visite préfabriqués ; reprise des branchements d'eaux usées ; dossier de récolement ; signalisation temporaire ; recherche des réseaux existants.

Concernant la Communauté d'agglomération du Pays d’Issoire sont concernés les travaux suivants : renouvellement de la conduite d'eau potable ; construction du réseau d'eaux pluviales ; antenne de raccordement des branchements particuliers, des descentes d'eaux pluviales et des regards à grilles ; dossier de récolement ; signalisation temporaire ; recherche des réseaux existants.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation du chantier / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Méthodologie de chantier / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Démarche qualité / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

L'estimation de besoins était inférieure au seuil communautaire au delà duquel le recours à une procédure formalisée et la publication d'un avis au JOUE s'imposent.

Cette consultation a fait l'objet d'une publicité au BOAMP et sur le profil acheteur de la Commune.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22-19
Intitulé:

Travaux de réhabilitation des réseaux et de la voirie du quartier des Capucins à Issoire.

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAS CYMARO
Adresse postale: Le Bas de Neyrand
Ville: SAINT-YVOINE
Code NUTS: FRK12 Cantal
Code postal: 15500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 604 029.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 55 000.00 EUR
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

Travaux de pavage

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

La date d'attribution mentionnée dans le présent avis correspond à la date de signature de ce marché.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement des différends relatifs aux marchés pubmlics de Lyon
Adresse postale: DIRECCTE à l'attention duy CCIRA de Lyon, 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon cedex
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@dirrecte.gouv.fr
Téléphone: +33 426992833
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les juridictions administratives peuvent être saisies par l’application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l’adresse précitée. Le marché conclu à l'issue de la présente procédure adaptée, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la Commande Publique – Service des marchés publics de la Ville d’Issoire.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours sablon CS90129
Ville: Clermont-Ferrand cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
Adresse internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022