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Services - 378283-2021

26/07/2021    S142

France-Pau: Services d'architecture

2021/S 142-378283

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Pau
Numéro national d'identification: 21640445900010
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Royale, CS 77575
Ville: Pau
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
Code postal: 64000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 547053031
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-pau.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pau.fr/163-marches-publics.htm
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Aménagement du site «Corisande d'Andoins Sud» cession à charge d'intérêt général îlots Saragosse et du Loup

Numéro de référence: Pau 21/26 (39v)
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Marché ordinaire. Variante non autorisée. Code CPV: 71000000-8. Le titulaire aura neuf mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire. L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71300000 Services d'ingénierie
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques
II.2.4)Description des prestations:

Marché ordinaire. Variante non autorisée. Code CPV: 71000000-8. Le titulaire aura neuf mois à compter de sa désignation en tant que titulaire pour déposer son permis de construire. Une promesse de vente sera signée préalablement au dépôt du permis de construire. Le titulaire s'engage à démarrer le chantier au plus tard six mois après l'obtention du permis de construire. L'acte de vente sera signé une fois le permis de construire délivré et purgé de tous recours et retrait.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — soit le Document unique de marché européen (DUME) disponible via la plate-forme https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— le candidat peut demander que soient pris en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché;

— en cas de groupement momentané d'entreprises, l'appréciation de ces conditions de participation est globale et le dossier de candidature devra comporter une habilitation du mandataire par ses cotraitants pouvant prendre la forme du formulaire DC1 en vigueur. Pour remplir la plupart de ces conditions de participation, le candidat peut utiliser la déclaration du candidat (formulaire DC2 en vigueur). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat chaque équipe remettant une offre devra se composer, a minima, de:

—— un promoteur constructeur ou un groupement de promoteur/constructeur/bailleur social;

—— un architecte. L'opérateur pourra s'adjoindre toute compétence technique supplémentaire jugée nécessaire.

Le candidat transmettra les éléments de candidature ci-dessous:

— une note explicitant la compréhension des ambitions du projet d'habitat et du projet urbain;

— un dossier de présentation des structures, indiquant les effectifs, les CV du personnel qui serait affecté à cette opération et les moyens matériels mobilisables. Ce dossier comportera également l'indication du chiffre d'affaires global des structures;

— deux références les plus récentes, propres à chacune des structures, sur des programmes, si possible, de taille similaire et de contexte comparable à la présente opération, et que l'opérateur juge les plus pertinentes, avec budget d'opération à l'appui. L'équipe de maîtrise d'œuvre ((architecte-paysagiste, BE environnement) accompagnant l'opérateur devra elle aussi fournir un cahier de références (avec indicateurs financiers).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/09/2021
Heure locale: 23:59
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.pau.fr/163-marches-publics.htmhttps://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v) retrait du règlement de candidature et du CCTP et de ses annexes: https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v).

Modalités de réception des candidatures: remises dématérialisée obligatoire.

Remise des candidatures par voie électronique avant le 30.9.2021 (23h59) (délai de rigueur), dématérialisée via le profil acheteur https://www.pau.fr/article/consultez-la-liste-des-marches-publics — réf. PAU 21/26 (39v).

Critères de sélection des candidatures: les candidatures seront analysées selon les critères suivants par ordre de priorité décroissante: références sur des opérations de complexité analogue.

Capacité financière — capacité technique groupements: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Mode de règlement: le présent contrat ne donnera pas lieu à une rémunération du titulaire. Cette consultation vise à désigner les opérateurs et leurs maîtres d'œuvre en vue de l'aménagement du site Corisande d'Andoins Sud et de la cession des îlots Saragosse et du Loup, sous maîtrise foncière publique.

Démarche de consultation et principes ont pour objectif de sélectionner des opérateurs capables: d'incarner et réaliser les ambitions du projet d'habitat de répondre aux ambitions de la collectivité en matière d'exigences environnementales, de maîtriser la qualité des logements produits et leur insertion dans le projet urbain, la consultation porte sur les lots Saragosse et du Loup qui constituent une partie du programme de logements. Le terrain d'assiette de ces lots représente une superficie d'environ 4 459 m2. Le candidat est donc amené à se positionner pour: s'engager à réaliser le projet dans le respect des orientations proposées, acquérir le bien en faisant une offre de prix. L'unité monétaire est l'euro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64010
Pays: France
Courriel: greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone: +33 559849440
Fax: +33 559024993
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021