Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 378299-2020

12/08/2020    S155

Belgique-Bruxelles: «Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»

2020/S 155-378299

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Règlement (UE, Euratom) n ° 2018/1046

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité économique et social européen (CESE)
Adresse postale: Rue Belliard 99
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.eesc.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.eesc.europa.eu
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Comité des régions (CDR)
Adresse postale: Rue Belliard 101
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. van Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1040
Pays: Belgique
Courriel: procurement-pgfc@cor.europa.eu
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cor.europa.eu
Adresse du profil d’acheteur: http://www.cor.europa.eu
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Institution/agence européenne ou organisation internationale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

«Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»

Numéro de référence: CESE/2019/FOR/01
II.1.2)Code CPV principal
80550000 Services de formation dans le domaine de la sécurité
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le marché concerne un contrat cadre ayant pour objet la formation et le recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie, appartenant au Comité économique et social européen (CESE) et au Comité des régions (CDR), en accord avec l'arrêté royal du 28.3.2014 relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail en Belgique (publié au moniteur belge du 23.4.2014).

Dans l'objet du marché sont inclus:

— les formations,

— les programmes, les moyens audio-visuels et les supports pédagogiques,

— la délivrance des attestations,

— les équipements de protection individuelle pour les participants,

— les repas de midi et la collation pour les pauses,

— la mise à disposition par le contractant du centre de formation dans lequel seront assurées les formations,

— les réunions de concertation dans les locaux du pouvoir adjudicateur,

— les éventuelles adaptations des programmes et des supports pédagogiques.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 66 200.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: BE BELGIQUE-BELGIË
Lieu principal d'exécution:

Les prestations objet du marché seront exécutées dans un centre de formation situé en Belgique, à une distance maximale de 60 km du siège du CESE (Rue Belliard 99, 1040 Bruxelles).

II.2.4)Description des prestations:

À titre indicatif et sans engagement de la part du Comité, le nombre et les types de formations prévus pour ce marché sont les suivants:

— formation pour acquérir les compétences à la gestion du service de lutte contre l'incendie, à l'intervention en cas d'incendie et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base de chef d'équipe de première intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est un;

— formation pour acquérir les compétences à l'intervention en cas d'incendie et à l'évacuation des occupants: cette formation porte le nom de «formation de base d'équipier de première intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est deux,

— formation de recyclage de chef d'équipe de première intervention: cette formation porte le nom de «recyclage de chef d'équipe de première intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est cinq,

— formation de recyclage d'équipier de première intervention: cette formation porte le nom de «recyclage d'équipier de première intervention» et le nombre de formations prévu pour la durée totale du contrat est 28.

Le nombre de participants prévu pour chacune des formations/recyclages est quinze.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Crédits administratifs de l'UE.

II.2.14)Informations complémentaires

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-572907
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: CESE/2019/FOR/01
Intitulé:

«Formation et recyclage annuel des membres du service de lutte contre l'incendie»

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FACT Training Center — centre d'instruction des métiers de la sécurité et du gardiennage
Adresse postale: Rue de la Station 19
Ville: Limal
Code NUTS: BE3 RÉGION WALLONNE
Code postal: 1300
Pays: Belgique
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 109 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Voir l'adresse Internet indiquée au titre I.3).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Ville: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg
Courriel: GeneralCourt.Registry@curia.europa.eu
Téléphone: +352 4303-1
Fax: +352 43032100
Adresse internet: http://curia.europa.eu
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir l'adresse internet indiquée au titre I.3).

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/07/2020