Marché de travaux - 378393-2020

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12/08/2020    S155

France-Lyon: Travaux d'installations électriques

2020/S 155-378393

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: DRSID Lyon
Adresse postale: BP 97423
Ville: Lyon Cedex 07
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Code postal: 69347
Pays: France
Point(s) de contact: ESID Lyon/SAI/BA/SI
Courriel: Pascale.valles@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 437273555
Fax: +33 437273515

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Orange (84) — BA 115 — remise à niveau de la boucle HTA et de la centrale électrique (ESID-20-063)

Numéro de référence: DAF_2020_000442
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Exécution des travaux de remise à niveau de la boucle HTA et de la centrale électrique sur la base aérienne 115 à Orange (84100).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL06 Vaucluse
Lieu principal d'exécution:

Base aérienne 115 à Orange (84100).

II.2.4)Description des prestations:

Mise aux normes de la boucle de distribution haute tension et rénovation de la centrale électrique assurant la production de l'électricité de secours (enveloppe bâtimentaire et équipements électriques).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/10/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
VI.3)Informations complémentaires:

Marché unique qui comprend une Tranche ferme (TF): Travaux de remise à niveau, et une Tranche optionnelle 1 (TO1): maintenance.

Conditions particulières d'exécution: clauses d'insertion sociales: 1 500 h, sur la TF. Le délai global est de 36 mois, toutes tranches confondues. Le délai de la TF est de 12 mois (y compris une période de préparation de deux mois). Le délai de la TO1 est de 24 mois (sans période de préparation). Pas de recouvrement dans l'exécution des tranches. Pas d'indemnité de dédit en cas de non affermissement de la TO1. Les offres seront valables six mois à compter de la date limite de remise des offres. Marché à prix global et forfaitaire. Les prix sont révisables. Avance fixée à 30 % du montant (TTC) du marché. Une retenue de garantie est exercée par le comptable assignataire des paiements sur les acomptes de la tranche ferme uniquement; son montant est égal à 3 % du montant de la tranche ferme, augmenté, du montant des avenants ou des décisions de poursuivre. La retenue de garantie sera remplacée au gré du titulaire, par, et seulement par, une garantie à première demande.

Modalités de règlement: pour la tranche ferme: établissement des états d'acompte; pour la TO1: établissement des factures. Les candidats peuvent se présenter en candidat unique ou en groupement. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des cotraitants. Le marché objet du présent AAPC est qualifié de «Contrat Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300) sur la protection du secret de la défense nationale. Le candidat devra fournir impérativement les 3 annexes de contrat sensible. Concernant les groupements, le mandataire et ses cotraitants fourniront ces annexes. Le dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr ; cependant pour obtenir le CCTP, les plans et les cadres des DPGF et DDPGF, le candidat devra faire une demande via la plate- forme des achats en joignant l'attestation de non diffusion dûment renseignée. Les documents lui seront alors transmis sous la forme d'un cd rom, par voie postale en recommandé sous double enveloppe. En raison du caractère diffusion restreinte de certaines pièces, le dépôt des plis s'effectuera exclusivement par voie postale à l'adresse suivante: ESID de Lyon — service achats infrastructure — BP 97423 — 69347 Lyon Cedex. Pour tous renseignements complémentaires ou questions, se référer à l'article 6 du RC, selon le cas. Une Visite des lieux est obligatoire: voir modalités article 4.2 du règlement de consultation. En cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats peuvent s'adresser aux personnes indiquées à l'article 6 du règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020