Marché de travaux - 378404-2020

12/08/2020    S155

France-Le Palais-sur-Vienne: Travaux d'installations électriques

2020/S 155-378404

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat énergies Haute Vienne
Numéro national d'identification: 25870858500033
Adresse postale: 8 rue d'Anguernaud, ZA Le Chatenet
Ville: Le Palais-sur-Vienne
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Code postal: 87410
Pays: France
Courriel: sehv@sehv.fr
Téléphone: +33 555350430

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sehv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.info/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Études et travaux d'électrification, d'éclairage public et de réseaux de télécommunications

Numéro de référence: 2020z13
II.1.2)Code CPV principal
45311200 Travaux d'installations électriques
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché a pour objet la réalisation d'études et de travaux pour le compte du SEHV et de ses membres, dans le domaine de l'électrification, de l'éclairage public, des télécommunications électroniques, et d'infrastructures de recharge pour véhicules électrique (IRVE).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no1: dissimulation (secteurs sud, sud-est et ouest)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Assorti d'un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no2: dissimulation (secteurs centre, est et nord)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no2: dissimulation (secteurs centre, est et nord), assorti d'un montant minimum annuel de 1 000 000 EUR et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no3: raccordement — renforcement

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no3: raccordement — renforcement, assorti d'un montant minimum annuel de 500 000 EUR et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no4: sécurisation

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

Lot no4: sécurisation, assorti d'un montant minimum annuel de 500 000 EUR et sans maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no5: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique nord

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no6: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique centre

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no7: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique sud-est

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no8: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique sud

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no9: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique ouest

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot no10: entretien éclairage public et travaux neufs lot géographique est

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
45316110 Installation de matériel d'éclairage public
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI23 Haute-Vienne
Lieu principal d'exécution:

8 rue d'Anguernaud, 87410 Le Palais-sur-Vienne.

II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information sans aucun engagement de la part du SEHV, les montants usuels pour ces opérations sont de 300 000 EUR HT par lot et par an.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 2 ans. À l'expiration de la durée initiale, il peut être reconduit de façon tacite 2 fois par période de 2 ans. La durée totale de l'accord-cadre période de reconductions comprises ne peut pas dépasser 6 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, Lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/09/2020
Heure locale: 09:00
Lieu:

Siege SEHV.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Ville: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone: +33 555339155
Fax: +33 555339160
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du tribunal administrative à l'adresse ci-dessus.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020