Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

La conférence sur l’avenir de l’Europe vous donne l’occasion de partager vos idées et de façonner l’avenir de l’Europe. Faites entendre votre voix!

Services - 378427-2021

26/07/2021    S142

France-Paris: Services de conseil et de consultation en ingénierie

2021/S 142-378427

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société de gestion du réseau R1
Numéro national d'identification: 47872029500011
Adresse postale: 7 Esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Point(s) de contact: M. Sébastien Albert
Courriel: Sebastien.albert@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.francetelevisions.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Retransmission de programmes de télévision
I.5)Activité principale
Autre activité: Entreprise privée en charge d'une mission de service public

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1

Numéro de référence: DAHP_AC220-098
II.1.2)Code CPV principal
71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71336000 Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
71356100 Services de contrôle technique
71356200 Services d'assistance technique
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:

France métropolitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet la réalisation de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée pour la réalisation et le pilotage des prestations définies à l'accord-cadre / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité du dispositif de sécurisation des prestations notamment en termes de - maintien des connaissances et des compétences - suractivité temporaire / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Qualité des profils proposés par le candidat / Pondération: 20
Coût - Nom: Offre financière évaluée sur les montants indiqués au DQE (Détail Quantitatif Estimatif) / Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 212-517884
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AC220-076
Lot nº: 0
Intitulé:

Accord-cadre de prestations de conseil et d'assistance technique pour le transport et la diffusion du multiplex R1 sur le réseau TNT R1

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ancorad
Adresse postale: 11 rue de l'Ormetteau
Ville: Boissy-sous-Saint-Yon
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91790
Pays: France
Adresse internet: http://ancorad.com/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les valeurs indiquées aux points II.1.7 et V.2.4 du présent avis correspondent au montant maximal estimé par GR1 sur la durée maximale de 4 ans (3 + 1 × 1 an) du présent accord-cadre. Cela ne constitue en aucune façon un quelconque engagement contractuel de la part du Pouvoir adjudicateur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours ouvertes sont les suivantes:

— référé pré-contractuel avant la signature du marché et référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution du marché ou, en l'absence de la publication d'avis, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, dans les conditions prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance no 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021