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Services - 378527-2021

26/07/2021    S142

France-Bonneville: Services de voirie

2021/S 142-378527

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société concessionnaire française pour la construction et l'exploitation du tunnel routier sous le Mont-Blanc (ATMB)
Adresse postale: 1440 route de Cluses
Ville: Bonneville
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74130
Pays: France
Courriel: service.achats-marches@atmb.net
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.atmb.com/fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Société concessionnaire d'autoroutes

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestation de balisage temporaire — location et exploitation de séparateurs modulaires de voies sur le réseau concédé à ATMB

Numéro de référence: S PB/GVZ/VPC n°2021-05
II.1.2)Code CPV principal
90611000 Services de voirie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestation de balisage temporaire — location et exploitation de séparateurs modulaires de voies sur le réseau concédé à ATMB. Il s'agit d'un marché à conclure selon la technique d'achat de l'accord-cadre exécuté par bons de commande émis au fur et à mesure des besoins sans négociation ni remise en concurrence, avec un attributaire, et avec un montant minimal de 400 000 EUR HT et sans montant maximal.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90611000 Services de voirie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code NUTS: FRK21 Ain
II.2.4)Description des prestations:

Prestation de balisage temporaire — location et exploitation de séparateurs modulaires de voies sur le réseau concédé à ATMB.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Performances en matière de sécurité, d'environnement et d'insertion professionnelle des apprentis et tous publics en difficulté / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Délai d'intervention / Pondération: 10
Prix - Pondération: 55
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

ATMB se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire d'un marché la réalisation de prestations similaires sans publicité préalable et sans mise en concurrence selon la procédure prévue à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. Le délai de passation de ces marchés est de trois ans à compter de la notification du marché initial.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 055-137929
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21-009
Intitulé:

Prestation de balisage temporaire — location et exploitation de séparateurs modulaires de voies sur le réseau concédé à ATMB

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aximum
Adresse postale: CS 80103 — 78772 Magny-les-Hameaux — ETS Annecy — 8 allée du Pressoir
Ville: Rumilly
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74150
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les voies de recours et les délais sont les suivants:

— référé précontractuel avant la signature du marché et selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile,

— référé contractuel selon les dispositions des articles L. 1441-1 et L. 1441-3 du code de procédure civile,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021