Fournitures - 378532-2022

13/07/2022    S133

France-Vaucresson: Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes

2022/S 133-378532

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Vaucresson
Numéro national d'identification: 21920076300015
Adresse postale: 8 Grande Rue
Ville: Vaucresson
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92420
Pays: France
Point(s) de contact: Service juridique
Courriel: Marches-publics@mairie-vaucresson.fr
Téléphone: +33 171028033
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.vaucresson.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://maximlien.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=815736&orgAcronyme=v2r
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture et livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas des restaurants municipaux et de la crèche municipale

Numéro de référence: 22/36
II.1.2)Code CPV principal
15000000 Produits alimentaires, boissons, tabac et produits connexes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la fourniture et la livraison de denrées alimentaires pour la confection des repas des restaurants municipaux et de la crèche municipale des Jardins de la ville de Vaucresson

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 868 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

charcuterie, viande de porc fraîche et cuite

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15113000 Viande de porc
15131120 Charcuterie
15131490 Plats préparés de porc
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

charcuterie, viande de porc fraîche et cuite

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 32 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot, les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :12 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

volaille, charcuterie de volaille et produits dérivés à base de volaille

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15112000 Volaille
15131500 Produits à base de volaille
15112100 Volaille fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

volaille, charcuterie de volaille et produits dérivés à base de volaille

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 48 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot, les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :15 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

viande de boucherie fraîche (boeuf, veau et agneau)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15100000 Produits de l'élevage, viande et produits à base de viande
15111000 Viande bovine
15111200 Viande de veau
15115100 Viande d'agneau
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

viande de boucherie fraîche (boeuf, veau et agneau)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot, les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :15 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fruits et légumes frais (1ère gamme, 4ème et 5ème gamme)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15300000 Fruits, légumes et produits connexes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

fruits et légumes frais (1ère gamme, 4ème et 5ème gamme)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande. La Ville retiendra deux titulaires pour ce lot sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :55 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits surgelés

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15896000 Produits surgelés
15331100 Légumes frais ou congelés
15311000 Pommes de terre congelées
15220000 Poisson, filets de poisson et autre chair de poisson congelés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

produits surgelés

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 360 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot, les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :130 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits B.O.F. (beurre, oeuf, fromage), ovo pro-duits et produits laitiers

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15530000 Beurre
15540000 Fromages
15500000 Produits laitiers
15510000 Lait et crème fraîche
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

produits B.O.F. (beurre, oeuf, fromage), ovo pro-duits et produits laitiers

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre multi-attributaires qui s'exécute par l'émission de bons de commande. La Ville retiendra deux titulaires pour ce lot sous réserve que le nombre d'offres recevables le permette.Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :60 000 euro(s)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

produits d'épicerie, de biscuiteries, de confiseries et de conserves

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
15894700 Épicerie fine
15820000 Biscottes et biscuits; pâtisserie et gâteaux de conservation
15897200 Aliments en conserve
15842300 Confiserie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Lieu principal d'exécution:

vaucresson

II.2.4)Description des prestations:

produits d'épicerie, de biscuiteries, de confiseries et de conserves

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché prend effet à compter du 1er janvier 2023, pour une durée d'un (1) an, tacite-ment reconductible par période d'un (1) an, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) ans. Il prendra donc fin au plus tard le 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

pour ce lot, les prestations sont réalisées dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire qui s'exécute par l'émission de bons de commande (R. 2162-5, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique).Le lot est conclu sans minimum et avec un maximum. Montant maximum annuel euro(s) HT :40 000 euro(s)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

formulaire Dc1 dûment rempli et de préférence signé. Ce formulaire exprime le consentement du candidat à participer à la consultation ; http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatDocument(s) relatif(s) au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat : ex-trait K-Bis et, le cas échéant, délégation de pouvoir ;Si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou d'une procédure équivalente pour les candidats étrangers ainsi que la justification de l'habilitation à poursuivre son activité pendant la durée pré-visible du marché ;

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique en dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices ; Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, ainsi que, si possible, des attestations de bonne exécution ;Outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 9
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/09/2022
Heure locale: 14:00
Lieu:

mairie de Vaucresson

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

courant 2026

VI.3)Informations complémentaires:

les montants estimatifs indiqués dans les rubriques spécifiques à chaque lot sont des montants correspondant à la durée maximale de l'accord-cadre en cas de reconduction (4 ans). Les montants estimatifs annuels sont les suivants : lot 1 : 8 000 euro(s) HT - lot 2 : 12 000 euro(s) HT - lot 3 : 7 000 euro(s) HT - lot 4 : 40 000 euro(s) HT - lot 5 : 90 000 euro(s) HT - lot 6 : 40 000 euro(s) HT - lot 7 : 20 000 euro(s) (H.T.).Les sous-critères et items décomposant les critères d'analyse, ainsi que leur pondération, sont indiqués dans le règlement de consultation.L'attention des candidats est attirée sur le fait que les lots 1,2,3, 5 et 7 sont des accord-cadres à bons de commande mono-attributaire. Les lots 4 et 6 sont des accord-cadres multi-attributaires (2 titulaires)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30 322
Ville: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Fax: +33 130173459
Adresse internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022