Supplies - 37856-2019

25/01/2019    S18    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Grenoble: Vêtements spéciaux et accessoires

2019/S 018-037856

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CEA/Grenoble
Adresse postale: 17 rue des Martyrs
Ville: Grenoble Cedex 9
Code NUTS: FRK24
Code postal: 38054
Pays: France
Point(s) de contact: Dr Catherine Sénémaud
Courriel: catherine.senemaud@cea.fr
Téléphone: +33 438780524

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.cea.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Recherche

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture de consommables des salles propres du CEA/LETI

Numéro de référence: AOO_180637-sc
II.1.2)Code CPV principal
18400000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Pour ses activités de recherche et réveloppement de microélectronique se déroulant dans un environnement à empoussièrement contrôlé, classé ISO 3 à ISO 8, le CEA Grenoble utilise exclusivement des consommables et des équipements de protection individuelle répondant à des critères compatibles avec ses exigences (respect des niveaux de propreté, qualité antistatique, absence de polluants physico-chimique ...).

Il souhaite rationnaliser ses achats de fourniture de consommables et d’équipements de protection individuelle de salle propre par la mise en place de marchés à bons de commande.

Les différents articles de consommables ont été regroupés en 21 lots distincts; il y aura un seul titulaire par lot.

La durée du marché est de 3 ans fermes + 1 an optionnel.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes souples

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Boîtes rigides

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Canisters

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs emballage

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sacs emballage à zip

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Adhésifs

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Étiquettes et gommettes

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Papèterie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Stylos

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Coussins absorbants

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tapis pelables

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Tissus

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Blouses antiacide

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Charlottes

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Masques papier

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants vinyle

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants nitrile blancs

Lot nº: 17
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants antiacide blancs

Lot nº: 18
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gants nitrile violets

Lot nº: 19
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sous-gants

Lot nº: 20
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surchausses

Lot nº: 21
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24
Lieu principal d'exécution:

CEA Grenoble — conditions d'accès réglementées.

II.2.4)Description des prestations:

Les caractéristiques attendues sont décrites dans le dossier de consultation.

Les éléments quantitatifs mentionnés sont des ordres de grandeur qui n’ont pas de valeurs contractuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

3 mois avant l'échéance de la tranche ferme, la tranche optionnelle relative à la prolongation d’une année de la durée du marché peut être affermie par le CEA par courrier recommandé avec accusé de réception.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché concerne les achats de tous les consommables salles propres à usage unique.

Les quantités indiquées sont estimatives, et ne constituent pas un engagement de la part du CEA.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:

— le formulaire DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,

— le formulaire DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou équivalent.

Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet suivant:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente,

— lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe.

Les opérateurs économiques ont l’obligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur place, sauf dans les cas prévus par l’article 41-II du décret «marchés publics».

Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/02/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/02/2019
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marches-publics.gouv.fr.

Modalités d’obtention du dossier de consultation: pour obtenir le dossier de consultation des entreprises, le candidat devra le télécharger via la plate-forme de dématérialisation des procédures de passation des marchés du CEA accessible sur l’internet suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

Modalités de transmission des candidatures et des offres: les modalités de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché,

— le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France
Courriel: ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269

Adresse internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/01/2019