Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchésLe marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
fourniture Et Acheminement En électricité Et Services Associés
Numéro de référence: 2022/04
II.1.2)Code CPV principal09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par les membres du groupement de commande de la Commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)09300000 Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRL06 Vaucluse
II.2.4)Description des prestations:
l'Objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :-la fourniture complète en énergie électrique des points de livraison alimentant essentiellement les points de livraison qui appartiennent ou sont gérés par les membres du groupement de commande de la Commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet et sont situés dans le périmètre du présent marché (site actuel ou à venir) ;-L'Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison du groupement de commandes de la commune de Sorgues et du Ccas / Residence Autonomie Le Ronquet situés dans le périmètre du présent marché, dans le cadre d'un contrat unique ;-la mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;-les services associés à la fourniture d'énergie électrique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
-Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire du groupement candidat par ses cotraitants, documents relatifs aux pouvoirs habilitant la personne signataire des documents a engager le candidat pour le marche, dument remplies, datées et signées ; Extrait au registre du commerce, et le cas échéant, la délégation de pouvoir pour la personne signataire du marché (si la personne signataire est différente de celle(s) désignée(s) au registre du commerce).-dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat, dument remplie, datée et signée en fonction de la situation du candidat ;-Déclaration sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux Articles R2143-3 Article R2143-4 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1, ci- dessus) ;-Redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet;-déclaration sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes : déclaration indiquant que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L. 1146-1 du code du travail et ne pas avoir, au 31 décembre de l'année précédent celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1)-Emploi des travailleurs handicapés : attestation sur l'honneur, dument datée et signée, certifiant du respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France (si cette déclaration n'est pas déjà fournie dans le cadre du Dc1);
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration sur le chiffre d'affaires : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
-Déclaration sur les effectifs : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;-liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 09/09/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 09/09/2022
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com -En application de l'article L2132-2 du code de la commande publique, les sociétés doivent télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité, via la plateforme dématérialisée : www.ledauphine-legales.com
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Ville: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nimes@juradm.frTéléphone: +33 466273700
Fax: +33 466362786
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- recours gracieux : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée- recours en référé précontractuel :depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique- recours en référé contractuel : au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis , la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat- recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté-référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat-recours de pleine juridiction : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat
VI.5)Date d’envoi du présent avis:08/07/2022