Des offres partielles ne sont pas admises.
Conditions pour les pays n'ayant pas adhéré aux accords de l'OMC: aucune.
Conditions générales: selon documents de l’appel d’offres.
Négociations: demeurent réservées.
Conditions régissant la procédure: le pouvoir adjudicateur adjuge des marchés publics pour des prestations en Suisse uniquement à des adjudicataires qui garantissent le respect des dispositions sur la protection des travailleurs, les conditions de travail et l'égalité de salaire entre hommes et femmes.
Indication des voies de recours: indication des voies de recours: conformément à l'art. 30 LMP, la présente décision peut être attaquée, dans un délai de 20 jours à compter de sa publication auprès du tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St. Gallen. Le mémoire de recours, en 2 exemplaires, indiquera les conclusions, motifs et moyens de preuve et portera la signature de la partie recourante ou de son mandataire; y seront jointes une copie de la présente publication et les pièces invoquées comme moyens de preuve, lorsqu'elles sont disponibles.
Publication de référence nationale: SIMAP de la 7.8.2019, doc. 1090253.
Délai souhaité pour poser des questions par écrit: 2.9.2019.
Conditions à l'obtention du dossier d'appel d'offres: les offres et autres éléments du contrat doivent être remis dans la langue du contrat indiquée au chiffre 2.4 des conditions de l’appel d’offres. Les CG et divers modèles de formulaire existent en allemand, français et italien, certains en anglais, et peuvent être téléchargés au lien suivant: https://company.sbb.ch/fr/les-cff-comme-partenaire-commercial/supply-chain-management/pour-les-fournisseurs/cg.html — Ces documents servent uniquement d’aide à la traduction. Les documents spécifiques à l’appel d’offres, en particulier les conditions de l’appel d’offres, les spécificités techniques et d’autre nature ainsi que le contrat sont uniquement disponible dans la langue de la procédure.
Conditions de paiement selon documents de l’appel d’offres.