Marché de travaux - 378825-2019

12/08/2019    S154    Marché de travaux - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Bordeaux: Équipement de sécurité

2019/S 154-378825

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Aquitanis
Adresse postale: 1 avenue André Reinson, CS 30239
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI12
Code postal: 33028
Pays: France
Point(s) de contact: Nadim Trejaut
Courriel: n.trejaut@aquitanis.fr
Téléphone: +33 556118448

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aquitanis.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://aquitanis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Accord-cadre pour les travaux et vérifications des équipements de sécurité sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine

Numéro de référence: 19S0042
II.1.2)Code CPV principal
35121000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La consultation vise à mettre en place des accords-cadres avec émission de bons de commande, sans minimum et avec les maximums indiqués dans les pièces du dossier de consultation. Elle concerne les prestations afférentes aux vérification et aux travaux sur les équipements concourant à la sécurité incendie sur les bâtiments collectifs d'Aquitanis, et sur l'ensemble de son patrimoine. Elle est composé de 8 lots pour les vérifications et de 8 lots pour les travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification système de sécurité incendie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification système de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification centrale incendie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification centrale incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification extincteur

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification extincteur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification système de désenfumage et vérification des plans et consignes de sécurité incendie

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification système de désenfumage et vérification des plans et consignes de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification colonne sèche et RIA

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification colonne sèche et RIA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification éclairage de sécurité

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification éclairage de sécurité.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Vérification des équipements de protection individuelle et collective

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Vérification des équipements de protection individuelle et collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux système de sécurité incendie

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux système de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux centrale incendie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux centrale incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux système de désenfumage

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux système de désenfumage.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux colonne sèche et RIA

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux colonne sèche et RIA.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux poteaux incendie — bouches incendie — bâches à eau souple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fourniture et pose de matériels de sécurité incendie

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et pose de matériels de sécurité incendie.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Plans d’évacuation, d'intervention, consignes

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Plans d’évacuation, d'intervention, consignes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Travaux sur les équipements de protection individuelle et collective

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
35121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI12
II.2.4)Description des prestations:

Travaux sur les équipements de protection individuelle et collective.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: La valeur technique analysée au regard de la note méthodologique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: La responsabilité sociétale de l’entreprise analysée au regard du mémoire RSE / Pondération: 5
Prix - Pondération: 55
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter des dates précisées dans les documents DCE. Ils peuvent être reconduits tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

La durée de l'accord-cadre ne peut excéder 48 mois.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Extrait Kbis.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats produiront en sus des DC1 et DC2 tout document à leur convenance pour justifier de leurs capacités professionnelles et financières et plus particulièrement leurs chiffres d'affaire réalisé au cours des 3 dernières années ainsi que l'effectif moyen annuel sur la même période et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— références de taille et de technicité équivalentes,

— attestation APSAD; Qualibat, ou ISO 9001v2015 ou équivalent,

— attestations de formation dites de sous-section 4 des travailleurs affectés aux activités définies à l'article R. 4412-139 du code du travail (interventions d'entretien-maintenance sur matériaux susceptibles de contenir de l'amiante).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 27/09/2019
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/09/2019
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente consultation est soumise aux dispositions des articles suivants du code de la commande publique: R. 2123-1 1o; R. 2162-1 à R. 2162-6; R. 2162-13 à R. 2162-14.

Elle vise à mettre en place des accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum. Les offres dématérialisées devront être transmises sur la plate-forme e-marchespublics.com

Aucun support physique (papier, clé USB, CD) ne sera accepté. Ressources propres et extérieures publiques et privées (subvention et emprunt). Paiement à 30 jours par virement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— soit référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— soit référé contractuel introduit dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE conformément aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— soit recours de pleine juridiction par tout candidat évincé, contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en soient divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du dit contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi,

— soit recours pour excès de pouvoir introduit dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019