Marché de travaux - 378839-2019

12/08/2019    S154

France-Lille: Travaux de construction d'écoles secondaires

2019/S 154-378839

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département du nord
Numéro national d'identification: 22590001801244
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille Cedex
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59047
Pays: France
Point(s) de contact: DAJAP — pôle achat public
Courriel: PAP-TRAVAUX@lenord.fr
Téléphone: +33 359735088
Fax: +33 359735059
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lenord.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.lenord.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.lenord.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry-Perrier pour le Département du nord — 4 lots

Numéro de référence: 201900987
II.1.2)Code CPV principal
45214220 Travaux de construction d'écoles secondaires
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Travaux de restructuration partielle et d'extension du collège Saint-Exupéry de Hautmont dans le cadre du regroupement Saint-Exupéry-Perrier pour le Département du nord — 4 lots. Les mentions visées à cette section sont complétées de celles indiquées à l'article 1.2 du règlement de la consultation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 344 166.67 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Néant.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gros œuvre étendu

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223220 Travaux de gros œuvre
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la Commune d'Hautmont.

II.2.4)Description des prestations:

Corps d'état:

1.1: gros œuvre — démolitions corps d'état;

1.2: charpente — ossature bois corps d'état;

1.3: bardage — isolation façades— étanchéité corps d'état;

1.4: menuiseries extérieures — serrurerie corps d'état ;

1.5: plâtrerie— faux plafonds corps d'état;

1.6: menuiseries intérieures corps d'état;

1.7: carrelage - faience, corps d'état;

1.8: peinture — sol souple.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 340 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes exigées: modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Électricité courants forts, courants faibles

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la Commune d'Hautmont.

II.2.4)Description des prestations:

Électricité courants forts, courants faibles

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chauffage ventilation — plomberie sanitaire

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la Commune de Hautmont.

II.2.4)Description des prestations:

Chauffage ventilation — plomberie sanitaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 274 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes exigées: modalités de présentation: cf article 2.5.2 du règlement de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

VRD/aménagements extérieurs

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

Département du Nord, sur le territoire de la commune d'Hautmont.

II.2.4)Description des prestations:

VRD/aménagements extérieurs.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (%) / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 520 166.67 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 28
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Variantes exigées: modalités de présentation: cf. article 2.5.2 du règlement de la consultation

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles R. 2142-3, R

2142-4, R. 2143-3, R. 2143-4, R. 2143-11, R. 2143-12 et R 2143-16 du code de la commande publique. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation, ou en application des dispositions des articles R

2143-4 et 2143-16 du code de la commande publique, présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen y compris DUME électronique. Ce document sera obligatoirement rédigé en français. Il est précisé que le candidat ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures ou donner la possibilité d'accéder à un système électronique de mise à disposition d'informations ou à un espace de stockage numérique. Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux les plus récents disponibles (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux datant de moins de 6 mois (URSSAF ou MSA). L'imprimé DC1 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

1) les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Lot 1: gros œuvre étendu: corps d'état :

1.1) gros œuvre — démolitions:

— Qualibat 1112: démolition (technicité courante),

— Qualibat 2212: béton armé et béton précontraint (technicité courante) corps d'état

1.2) charpente — ossature bois:

— Qualibat 2342: fourniture et pose de charpentes en bois lamellé-collé (technicité courante).

Lot 2: électricité courants forts/courants faibles

— Qualifelec E2,

— Qualifelec Cf2.

Lot 3: chauffage ventilation — plomberie sanitaire:

— Qualibat 5312: chauffage (technicité confirmée),

— Qualibat 5112: plomberie (technicité confirmée).

Lot 4: VRD/aménagements extérieurs:

— Qualibat 1351: espaces verts,

— Qualibat 1341: aménagement chaussées et trottoirs ou qualification TP www.qualibat.com www.qualifelec.com

Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Insertion par l'activité économique: le titulaire devra proposer une action d'insertion en faveur de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion.

Les modalités d'exécution de cette action d'insertion sont détaillées dans le cahier des charges.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/09/2019
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 17/09/2019
Heure locale: 00:00
Lieu:

Lille.

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La date et le lieu ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Procédure adaptée: MAPA: R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique et allotissement: articles R. 2113-1 à 2113-3 du code de la commande publique.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 3.6 du règlement de la consultation.

Les modalités de sélection des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.1 du règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation: cf. article 4.2 du règlement de la consultation.

Le point de départ du marché public est la date de sa notification.

Modalités essentielles de financement: ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.

Visite sur les lieux d'exécution des travaux: pour tous les lots, les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des travaux, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.

Les modalités de cette visité sont précisées à l'article 3.7 du règlement de la consultation.

La signature électronique est facultative au titre de l'offre.

Les réponses au marché public se font par voie électronique uniquement.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
Adresse internet: http://Lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. article 5 du règlement de la consultation.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2019