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Fournitures - 378918-2021

26/07/2021    S142

France-Saint-Pierre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

2021/S 142-378918

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Numéro national d'identification: 24974007700048
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Téléphone: +33 262499600
Fax: +33 262330636
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
Adresse du profil d’acheteur: http://civis.e-marchespublics.com
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CIVIS
Adresse postale: 29 route de l'Entre-Deux
Ville: Saint-Pierre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97410
Pays: France
Courriel: damp@civis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.civis.re
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.6)Activité principale
Autre activité: Transports / Eau / assainissement / environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Achat de batterie, de contrat «Full Garantie» et de borne de charge pour les véhicules électriques de type Bluebus du réseau Alternéo

Numéro de référence: 2021TSP008
II.1.2)Code CPV principal
34120000 Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus, et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
II.2.4)Description des prestations:

La CIVIS souhaite donc pour chaque véhicule acheté, contractualiser un achat de batterie et une prestation «Full Garantie» de 6 ans avec un réparateur disposant des compétences et de l'équipe nécessaires pour répondre aux contraintes imposées par le constructeur dans le bon fonctionnement des véhicules Bluebus, et ceci afin de disposer de toutes les compétences en vue de s'assurer de la disponibilité de son parc et lui permettre de réaliser l'intégralité de son offre de transport quotidienne.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Recours éventuel à un marché de prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Une avance de 25 % du montant initial toutes taxes comprises, est accordée au titulaire pour chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance est calculée sur la base du montant du marché diminué du montant des prestations confiées à des sous-traitants et donnants lieux à paiement direct.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 025-062400
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021TSP008
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
17/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Bluebus
Numéro national d'identification: 50116179800027
Adresse postale: Odet Ergue
Ville: Gaberic
Code NUTS: FR France
Code postal: 29500
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 2 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est conclu pour un montant minimal de 150 000 EUR HT et un maximal de 2 500 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux accords-cadres publics
Adresse postale: 21 rue Miollis
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 144427343
Fax: +33 144427337
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 2 ter rue Félix Guyon
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Pays: France
Téléphone: +33 262924360
Fax: +33 262924362
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021