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Services - 379035-2021

26/07/2021    S142

France-Grenoble: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

2021/S 142-379035

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Société d'économie mixte des transports publics de l'agglomération Grenobloise à Échirolles
Adresse postale: CS 70258
Ville: Grenoble
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38044
Pays: France
Courriel: Achatpublic@semitag.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2021-flexo 65 à 68-00

Numéro de référence: 2021-FLEXO65à68-00
II.1.2)Code CPV principal
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché de service, pour l'affrètement de quatre lignes régulières FLEXO du réseau TAG: lignes 65, 66, 67 et 68.

Conformément aux attentes de l'autorité organisatrice, le SMMAG: Syndicat mixte des mobilités de l'aire Grenobloise, les véhicules proposés doivent s'approcher de zéro émission ou les plus basses possibles. Pour ce faire, le candidat est invité à se référer au texte de référence qui est le décret nº 2017-23 du 11.1.2017 pris pour l'application de l'article 37 de la loi nº 2015-992 du 17.8.2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Ce décret définit les critères à faibles émissions prévus pour les autobus et les autocars.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 10 255 675.01 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1: ligne 65 Vizille-le-Péage / Grenoble Grand'Place (deux véhicules standard)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération Grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 1: ligne 65 Vizille-le-Péage / Grenoble Grand'Place (deux véhicules standard) 31 800 km/quatre mois et 65 500 km /1 an pour deux véhicules. Maintenance assurée par l'attributaire dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique: véhicules propres proposées avec leurs aménagements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation: exploitation et maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Anticipation de mise à dispositions des véhicules "propres" / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2: ligne 66 Jarrie-Clos-Jouvin/ Échirolles gare (deux véhicules Midibus)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 2: ligne 66 Jarrie-Clos-Jouvin/ Échirolles gare (deux véhicules Midibus) 17 400 km/quatre mois et 35 500 km / 1 an pour deux véhicules maintenance assurée par l'attributaire dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique: véhicules propres proposées avec leurs aménagements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation: exploitation et maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Anticipation de mise à dispositions des véhicules "propres" / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3: ligne 67 Herbeys-le-Bourg / Grenoble Grand'Place (deux véhicules Midibus)

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 3: ligne 67 Herbeys-le-Bourg / Grenoble Grand'Place (deux véhicules Midibus) 13 700 km/quatre mois et 48 500 km /1 an pour deux véhicules maintenance assurée par l'attributaire dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique: véhicules propres proposées avec leurs aménagements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation: exploitation et maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Anticipation de mise à dispositions des véhicules "propres" / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4: ligne 68 Eybens-la-Grange du Château/ Échirolles gare (un véhicule Minibus)

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:

Agglomération grenobloise.

II.2.4)Description des prestations:

Lot 4: ligne 68 Eybens — La Grange-du-Château/ Échirolles gare (un véhicule Minibus) 3 300 km/ quatre mois et 6 800 km /1 an pour un véhicule. Maintenance assurée par l'attributaire dans le cadre du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Technique: véhicules propres proposées avec leurs aménagements / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Organisation: exploitation et maintenance / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Anticipation de mise à dispositions des véhicules "propres" / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Insertion / Pondération: 5
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 045-113926
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Ligne 65 Vizille-le-Péage/Grenoble Grand'Place (deux véhicules standard)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Portes des Alpes
Adresse postale: 511 rue Emilie Romanet — ZI Centr'Alp
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissement/keolis-porte-des-alpes-50878951800083.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 186 179.03 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Ligne 66 Jarrie-Clos-Jouvin / Échirolles gare (deux véhicules Midibus)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Portes des Alpes
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet — ZI Centr'Alp
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissement/keolis-porte-des-alpes-50878951800083.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 2 835 083.10 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Ligne 68: Herbey-le-Bourg / Grenoble Grand'Place (deux véhicules Midibus)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Porte des Alpes
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet — ZI Centr'Alp
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissement/keolis-porte-des-alpes-50878951800083.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 3 282 712.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Lot 4: Eybens — la Grange-du-Château / Échirolles Gare (un véhicule Minibus)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
21/06/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Keolis Porte des Alpes
Adresse postale: 511 rue Emile Romanet — ZI Centr'Alp
Ville: Voreppe
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38340
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/etablissement/keolis-porte-des-alpes-50878951800083.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 951 700.88 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France
Téléphone: +33 472607012
Adresse internet: http://www.justice.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021