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Servizi - 379077-2021

26/07/2021    S142

France-Err: Services d'exploitation d'installations sportives

2021/S 142-379077

Avis d'attribution de concession

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune d'Err
Numéro national d'identification: 21660067600011
Adresse postale: 1 carrer de l'Ajuntament
Ville: Err
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66800
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.midilibre-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.midilibre-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Délégation de service public pour l'exploitation du domaine skiable du Puigmal

II.1.2)Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le contrat de Délégation de service public (DSP), sous forme d'un contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales du délégataire dans le cadre de la convention: l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal situé dans le périmètre de la DSP; la construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l'exploitation du domaine skiable; l'organisation d'un service de secours sur pistes pour le compte de l'autorité délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police du maire; et toutes activités de diversification et d'adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement quatre saisons du site.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 37 035 012.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45234200 Systèmes de transport par câble
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

Station du Puigmal 66800 Err.

II.2.4)Description des prestations:

Le contrat de Délégation de service public (DSP), sous forme d'un contrat de concession, a pour objet de confier au délégataire l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal. Le délégataire supportera le risque d'exploitation. Les missions principales du délégataire dans le cadre de la convention: l'exploitation du domaine skiable de la station du Puigmal situé dans le périmètre de la DSP; la construction des équipements de remontées mécaniques au sens de l'article L. 342-7 du code du tourisme et tous autres équipements annexes liés à l'exploitation du domaine skiable; l'organisation d'un service de secours sur pistes pour le compte de l'autorité délégante, et sans que cette activité puisse porter atteinte au pouvoir de police du maire; et toutes activités de diversification et d'adaptation en lien avec le changement climatique et nécessaires au bon fonctionnement des services permettant de tendre vers un développement quatre saisons du site.

II.2.5)Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous:
  • Critères: La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois: 299
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-088680

Section V: Attribution de concession

Une concession/un lot est attribué(e): oui
V.2)Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession:
02/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du concessionnaire
Nom officiel: SAS Puigmal 2900
Adresse postale: 2 rue du Camping, résidence le Grand Soleil, appartement 36
Ville: Font Romeu Odeillo Via
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66120
Pays: France
Le concessionnaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA)
Valeur totale de la concession/du lot: 37 035 012.00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467548156
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente procédure pourra faire l'objet:

— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994). Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat;

— d'un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat ou encore l'acte administratif portant approbation du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/07/2021