Fournitures - 379241-2022

13/07/2022    S133

France-Le Muy: Matériel de secours et de sécurité

2022/S 133-379241

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var
Numéro national d'identification: 28830040300822
Adresse postale: 24, allée de Vaugrenier ZAC des Ferrières CS 20050
Ville: LE MUY
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83490
Pays: France
Point(s) de contact: Service Commande Publique
Courriel: gfincp_marches@sdis83.fr
Téléphone: +33 94603770
Fax: +33 94603204
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis83.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'accessoires et de pièces détachées, formation et réparation de matériels de sauvetage "HOLMATRO" pour le SDIS du Var

Numéro de référence: 2215_01
II.1.2)Code CPV principal
35100000 Matériel de secours et de sécurité
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture d’accessoires et de pièces détachées, formation et réparation des matériels de sauvetage "HOLMATRO" pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
80510000 Services de formation spécialisée
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
Lieu principal d'exécution:

- Livraison des fournitures : SDIS du Var - 83490 LE MUY

- Réparation : dans les locaux du titulaire

- Formation : SDIS ou lieu proposé par le titulaire

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture d’accessoires et de pièces détachées, formation et réparation des matériels de sauvetage "HOLMATRO" pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

La société GALLIN SAS est le seul représentant exclusif pour la France concernant les équipements de sauvetage, leurs pièces détachées d’origine ainsi que pour la réalisation des opérations de service après-vente et formations. En conséquence, aucune autre société ne pouvant réaliser les prestations sus-mentionnées, le SDIS du Var a passé un marché sans publicité ni mise en concurrence, avec GALLIN SAS, conformément à l’article R2122-3 du Code de la Commande Publique en vigueur.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2215
Lot nº: 01
Intitulé:

Fourniture d’accessoires et de pièces détachées, formation et réparation des matériels de sauvetage "HOLMATRO" pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: GALLIN SAS
Numéro national d'identification: 07150193600042
Adresse postale: ZI LES CEDRES BLEUS
Ville: NIEVROZ
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01120
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 53 864.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

- le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum du marché sur quatre ans soit de 240 000 € HT

- conditions de l'offre retenue :

Montant total TTC du DQE : 53 864,00 €

Réparation : Coût horaire unique de la main d’œuvre : 68,00 € HT

Formations :

Formation de maintenance de 1er niveau : 1 545,00 € HT

Formation de maintenance de 2ème niveau : 7 055,50 € HT

FMPA 1er niveau : 1 545,00 € HT

FMPA 2ème niveau : 7 055,50 € HT

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Ville: TOULON
Code postal: 83000
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

La présente décision peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Toulon : - soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 31 jours à partir de la publication de l’avis d’attribution au JOUE et de 6 mois après la conclusion du contrat, si aucun avis d’attribution n’a été publié. - soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public. À défaut de cette publicité, le délai ne commence pas à courir et le recours peut être introduit sans condition de délai ; - Soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué. NOTA : Le Tribunal administratif de Toulon peut être saisi par l'application informatique ''Télérecours citoyens'' accessible par le site internet www.telerecours.fr.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 5 Rue Racine - BP 40510
Ville: TOULON
Code postal: 83300
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +49 94427930
Fax: +49 94427989
Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022