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Marché de travaux - 379288-2021

27/07/2021    S143

France-Marseille: Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité

2021/S 143-379288

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées)

Numéro de référence: 2021-226
II.1.2)Code CPV principal
45340000 Travaux d'installation de clôtures, de garde-corps et de dispositifs de sécurité
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45262600 Travaux de construction spécialisés divers
45421131 Pose de portes
45421140 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

La présente consultation concerne des travaux de métallerie sur le patrimoine immobilier de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées). Le marché est principalement conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires, avec un seul attributaire. Accessoirement, des marchés subséquents pourront être conclus, lorsque la fourniture à mettre en œuvre entre dans l'objet du marché, mais n'est mentionnée ni au bordereau de prix unitaires, ni au catalogue du titulaire.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

La durée du marché est de douze mois à compter de la notification au titulaire, reconductible trois fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…). Le candidat peut utiliser le modèle joint en annexe du règlement de consultation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé (voir tableau annexe au présent RC). Les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans pourront être pris en compte. Les travaux listés sont assortis, pour au moins l'une des références significatives, de photographie(s) (à défaut de photographie(s), tout élément probant tel que plan, schéma, descriptif détaillé…) permettant d'apprécier les points singuliers et/ou la qualité technique du chantier réalisé. Les références peuvent être assorties d'une attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…);

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Il est par exemple attendu que le candidat détienne les matériels suivants au sein de son atelier: outillage nécessaire à la découpe, la mise en forme, l'assemblage d'éléments de serrurerie métallerie (cisaille guillotine, tronçonneuses, presse plieuse, poinçonneuse, postes de soudure tout métaux…).

Le candidat devra fournir également une déclaration sur l'honneur pour justifier:

— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 du CCP,

— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure article 3 du RC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 20/09/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 21/09/2021
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr — La procédure pourra donner lieu à une négociation. Dans ce cas, la personne publique négociera avec les trois entreprises ayant obtenu la meilleure note globale sur l'ensemble des critères prévus au présent règlement de consultation, à l'issue d'une première analyse. Elle pourra être menée soit par écrit, soit par entretien (présentiel ou visioconférence). Cependant, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen. Les prestations feront l'objet d'un marché unique. Les motifs de non allotissement sont décrits article 2.2 du RC. L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimal annuel. Le montant maximal annuel de l'accord-cadre est de 100 000 EUR HT. Des données indicatives sur les consommations du marché en cours sont mentionnées à l'article 2 du CCTP. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique.

À ces critères de jugement:

— critère 1: prix des prestations (70 %):

—— 35 % au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) publié et fourni au candidat, établi par le candidat à partir des prix du bordereau des prix unitaires.

À ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa «Fiche entreprise». À aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse électronique erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. À ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse électronique pouvant être consultée par plusieurs personnes. La personne publique se réserve le droit d'apporter au plus tard dix jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Le délai court au jour de l'envoi des modifications. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Les variantes ne sont pas admises;

—– 35 % au regard du devis quantitatif estimatif masqué, correspondant aux travaux les plus courants du marché, élaboré par la personne publique non remis aux candidats. Celui-ci sera complété par les services de la Région à partir des prix du bordereau des prix unitaires du candidat;

— critère 2: valeur technique (30 %) appréciée à partir des éléments figurant dans le cadre de mémoire technique et dont les sous-critères sont les suivants:

—— qualité des moyens humains affectés à l'exécution du marché: expériences similaires du personnel, qualification (20 %);

—— méthodologie de réalisation des prestations, notamment pour respecter les délais (10 %).

La note sera attribuée au regard du cadre mémoire technique joint au dossier de consultation, et complété par le candidat. L'attention des candidats est appelée sur les précisions concernant la signature électronique (obligatoire pour le présent marché) et figurant au RC notamment sur la page de garde du dit document.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (Cciral): Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021