Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: Conseil départemental de Côte-d'Or
Numéro national d'identification: 22210001800019
Adresse postale: 1 rue Joseph Tissot — CS 13501
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS:
FRC11 Côte-d’OrCode postal: 21035
Pays: France
Courriel:
Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.frTéléphone: +33 380636736
Adresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.cotedor.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.marches.ternum-bfc.fr I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois
Numéro de référence: 0820moegrosbois
II.1.2)Code CPV principal71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC11 Côte-d’Or
II.2.4)Description des prestations:
Maîtrise d'œuvre pour l'élaboration et la mise en œuvre d'infrastructures de production d'eau potable à partir du barrage-réservoir de Grosbois. La mission est constituée des éléments suivants pour permettre la mobilisation d'une ressource et la desserte des collectivités du secteur (conception et suivi de réalisation d'unité de pompage, unité de traitement, unité de refoulement, conduites de refoulement, réservoirs…):
— Études préliminaires (EP);
— études d'Avant-projet (AVP);
— missions complémentaires (autorisations administratives, déclaration d'intérêt général);
— études de Projet (PRO);
— Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT);
— Études d'exécution partielles (EXE partiel);
— Direction d'exécution des contrats de travaux (DET), inclus Ordonnancement, pilotage, coordination (OPC);
— Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet d'un marché fractionné à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Elles feront l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après:
— tranche ferme: missions EP-AVP-PRO;
— missions complémentaires;
— tranche optionnelle nº 1: missions ACT-EXE-DET-OPC-AOR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/10/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/10/2020
Heure locale: 09:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/08/2020
