Services - 379448-2020

12/08/2020    S155

France-Le Havre: Services topographiques

2020/S 155-379448

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Le Havre Seine Métropole
Numéro national d'identification: 20008495200015
Adresse postale: Hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Ville: Le Havre
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
Code postal: 76085
Pays: France
Courriel: secretariatcao@lehavremetro.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lehavreseinemetropole.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.mpe76.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.mpe76.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.mpe76.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Groupement de commandes pour la conclusion d'un accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières

Numéro de référence: 20fs-Mutcv-0652-M
II.1.2)Code CPV principal
71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

— procédure de passation la consultation est passée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique;

— forme juridique de l'attributaire aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations diverses topographiques ou foncières

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Pour le lot 1: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Prestations de levés bathymétriques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

La consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

L'accord-cadre est conclu pour une période d'un an à compter du 1.1.2021 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. Cet accord-cadre sera renouvelable 3 fois, par tacite reconduction, pour une période d'un an et ne pourra pas excéder une durée totale de 4 ans. Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCAP.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur:http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;

— pour le lot 1, obligatoirement certificat de qualification professionnelle établi par l'ordre des géomètres-experts. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres;

— pour les 2 lots, une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/09/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/09/2020
Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier; — forme de l'accord-cadre pour le lot 1: la présente consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans minimum ni maximum. Chaque accord-cadre sera conclu avec 4 opérateurs économiques maximum, pour autant que soit présenté un nombre suffisant d'offres satisfaisantes. Les soumissionnaires, sélectionnés dans l'ordre du classement final, deviendront les prestataires exclusifs de la Ville du Havre et de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole pendant la durée de l'accord-cadre. À chaque nouveau besoin, les attributaires seront remis en concurrence selon les modalités prévues à l'article 4.5 du cahier des clauses particulières de l'accord-cadre.

Pour le lot 2: la consultation donnera lieu à la signature avec chaque membre du groupement de commande précité d'un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre sera conclu avec 1 opérateur économique. Le montant estimatif de l'accord-cadre est de:

— 400 000 EUR pour le lot 1 pour 4 ans,

— 10 000 EUR pour le lot 2 pour 4 ans.

Jugement des propositions (cf. article 7 du règlement de la consultation):

— valeur technique (70 %):une note qualitative sur 100 points sera attribuée à travers l'analyse du mémoire technique, correspondant à une valeur croissante de mérite.

Cette note sera ensuite pondérée. Cette note est décomposée ainsi:

1) pertinence de la composition de l'équipe intervenante, compétences de celle-ci et moyens techniques mis à sa disposition pour réaliser les prestations au vu de la quantité et de la qualité attendue (jugée sur 15);

2) qualité de la procédure mise œuvre pour les contrôles terrain avant livraison (jugée sur 25);

3) qualité de la procédure mise en œuvre pour le rattachement planimétrique et altimétrique selon les classes de précision exigées (jugée sur 25);

4) qualité de la procédure mise œuvre pour les contrôles de la structure de la nomenclature avant livraison (jugée sur 25);

5) pertinence des délais: notés sur 10.

Pour le lot 1: pertinence du délai de réalisation proposé pour le levé topographique au 1/200e de la zone figurant en annexe 1, au regard de la méthodologie proposée et des moyens mis en œuvre pour cette prestation. Pour le lot 2: pertinence du délai de réalisation proposé pour le levé bathymétrique au 1/200e de la zone figurant en annexe 2, au regard de la méthodologie proposée et des moyens mis en œuvre pour cette prestation; — prix des prestations (30 %). prix des prestations apprécié au regard de la simulation de commande respective du lot 1 et 2 et jugé sur 100 la note de 100 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement relatif sera effectué: (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 100. Cette note sera ensuite pondérée.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 235583500
Fax: +33 235583503
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020