Fournitures - 379463-2019

12/08/2019    S154    - - Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Petit-Caux: Formules de chèque

2019/S 154-379463

Avis de marché

Fournitures

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Communauté de communes du Petit-Caux
3 rue du Val des Comtes, Saint-Martin-en-Campagne
Petit-Caux
76370
France
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Code NUTS: FRD

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_e0DaJMDBjC
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
Commune de Petit-Caux
3 rue du Val des Comtes
Petit-Caux
76370
France
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr
Code NUTS: FRD22

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.mairie-petit-caux.fr/portail

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.achatpublic.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux

Numéro de référence: 2019-18103
II.1.2)Code CPV principal
22440000
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22440000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22
Lieu principal d'exécution:

Petit-Caux.

II.2.4)Description des prestations:

Fourniture et livraison de chèques cadeaux pour Noël au bénéfice des agents de la commune et du CCAS de Petit-Caux.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 132 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu pour une durée d'une année ferme, reconductible tacitement 3 fois, chaque reconduction faisant courir une période de 1 an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Critères énoncés dans le règlement de consultation.

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/09/2019
Heure locale: 23:55
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/09/2019
Heure locale: 10:00
Lieu:

Petit-Caux.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

1.8.2023.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
Rouen
76005
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: greffe.ta-rouen@juradm.fr

Adresse internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
1 immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Nantes
44042
France
Téléphone: +33 253467983
Courriel: Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

En aucun cas et pour quelque motif que ce soit, les contestations qui pourraient survenir entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire, ne pourront être invoquées par ce dernier, comme cause d'arrêt ou de suspension, même momentanée, des prestations à effectuer.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de Petit-Caux, service marchés publics et affaires juridiques
3 rue du Val des Comtes
Petit-Caux
76370
France
Téléphone: +33 235831757
Courriel: accueil@mairie-petit-caux.fr

Adresse internet: https://www.achatpublic.com

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/08/2019