Services - 379649-2020

12/08/2020    S155

France-Paris: Services de formation

2020/S 155-379649

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ANFH
Adresse postale: 265 rue de Charenton
Ville: Paris
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 75012
Pays: France
Point(s) de contact: La plate-forme de dématérialisation des achats de l'ANFH
Courriel: plateforme.achat@anfh.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.anfh.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://plateforme-achats.anfh.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://plateforme-achats.anfh.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://plateforme-achats.anfh.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: OPCA de la fonction publique hospitalière
I.5)Activité principale
Autre activité: OPCA de la fonction publique hospitalière

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

200051 — Achat de prestations de formation FPTLV (trois lots)

Numéro de référence: 200051
II.1.2)Code CPV principal
80500000 Services de formation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur les thématiques suivantes faisant chacune l'objet d'un lot distinct:

— fondamentaux de la gériatrie (lot nº 1);

— participation de la personne accueillie à la coconstruction de son projet individuel (lot nº 2);

— formation à la démarche palliative et à l'accompagnement des personnes en fin de vie des personnels en EHPAD (lot nº 3).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fondamentaux de la gériatrie

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Territoires de la délégation régionale ANFH Nouvelle-Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'acheter une formation FPTLV sur la thématique «fondamentaux de la gériatrie». Elle sera destinée aux équipes soignantes, mais aussi personnels administratifs, techniques et médico-techniques exerçant auprès des personnes âgées, en structure d’hébergement ou en service de court séjour. Cette formation devra leur permettre de développer une culture gérontologique commune et une expertise dans la prise en charge et l’accompagnement quotidien de la personne âgée, dans le respect de ses droits en favorisant une approche bien traitante.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée de un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de douze mois sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre multi-attributaires (maximum deux attributaires) à bons de commande sans minimum ni maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Participation de la personne accueillie à la coconstruction de son projet individuel

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Territoires de la délégation régionale Nouvelle-Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'acheter des prestations de formation FPTLV sur la thématique suivante: «participation de la personne accueillie à la coconstruction de son projet individuel».

Cette formation sera destinée à tout personnel exerçant dans des structures accueillant:

— des personnes âgées (EHPAD autonomes ou intégrés dans des centres hospitaliers);

— des enfants et adultes handicapés (IME, ESAT, foyers de vie, ITEP…);

— enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance (foyers de l’enfance, MECS…).

Elle devra leur permettre d'améliorer la qualité du service rendu aux personnes accueillies ou accompagnées, en les associant à la construction de leur projet individuel (cf. objectifs de la formation tels que définis dans le cahier des charges).

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de douze mois sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum deux attributaires) sans minimum ni maximum de commandes.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation à la démarche palliative et à l’accompagnement des personnes en fin de vie en EHPAD

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80500000 Services de formation
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Délégation Nouvelle-Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Il s'agit d'acheter une formation FPTLV sur la thématique suivante «démarche palliative et accompagnement des personnes en fin de vie en EHPAD». Elle sera destinée aux professionnels soignants des EHPAD autonomes ou intégrés dans des centres hospitaliers. Cette formation devra leur permettre d'accompagner les patients/résidents à la fin de leur vie, selon une démarche adaptée, et répondre à leurs besoins et à ceux de leurs proches.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Accord-cadre conclu pour une durée d'un an ferme, reconductible par tacite reconduction dans la limite de trois fois pour des périodes successives de douze mois sauf décision contraire de l’ANFH, notifiée au moins deux mois avant la fin de la période en cours.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le contrat signé pour ce lot à l'issue de la consultation prendra la forme d'un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires (maximum deux attributaires) sans minimum ni maximum de commandes.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: cf. check list du document intitulé «Candidature DUME».

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Liste et description succincte des conditions: se référer à la check list en partie 1 du document intitulé «Candidature DUME».

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 10/09/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 10/09/2020
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats devront télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la plate-forme d'achat de l'ANFH (recherche des consultations en cours: no 200051).

La plate-forme d'achat de l'ANFH est accessible via l'espace prestataire du site www.anfh.fr (lien d'accès direct: https://plateforme-achats.anfh.fr).

Le retrait du DCE est gratuit.

Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte entreprise sur la plate-forme des achats. Ce compte leur permettra tout au long de la procédure de recevoir le cas échéant, les informations relatives à la consultation: modifications de dates, rectificatifs/compléments au dossier de consultation des entreprises, etc.

Il est recommandé aux candidats de se préparer à l'avance à répondre et de ne pas attendre le dernier jour pour déposer leur offre dématérialisée sur la plate-forme des achats de l'ANFH.

Pour toute difficulté rencontrée lors de l'accès à la plate-forme d'achat de l'ANFH ou lors du téléchargement du DCE, merci de contacter l'assistance technique en ligne disponible à partir de la page d’accueil de la plate-forme d’achat (lien d’accès à l’assistance sur la droite de la page).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020