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Fournitures - 379756-2021

27/07/2021    S143

France-Le Mans: Équipement divers

2021/S 143-379756

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Sarthe
Numéro national d'identification: 22720002900014
Adresse postale: Hôtel du Département, place Aristide Briand
Ville: Le Mans
Code NUTS: FRG04 Sarthe
Code postal: 72072
Pays: France
Courriel: scp@cg72.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sarthe.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sarthe-marchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sarthe-marchespublics.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un chapiteau neuf ou d'occasion pour le site de l'abbaye royale de l'Epau — Yvré-l'Évêque (72530)

Numéro de référence: 21ff-Cul-2948-G
II.1.2)Code CPV principal
39300000 Équipement divers
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

À titre d'information, l'enveloppe budgétaire maximale allouée à cette acquisition est de 450 000 EUR HT. Le candidat assume la livraison d'un chapiteau correspondant aux critères techniques et esthétique et incluant:

— la livraison et le montage sur site du chapiteau et ses équipements;

— l'accompagnement dans les réglages et ajustements techniques pour la validation de la conformité de l'installation par la commission de sécurité;

— un temps de transmission et de formation de l'équipe technique de Sarthe Culture.

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 30.1.2022. Le chapiteau devra être livré et installé/monté au plus tard le 30.11.2021. La formation pour l'entretien et la maintenance afférente devra avoir lieu dans les trois mois suivant la notification du marché. La visite du site est possible, les candidats devront s'adresser au +33 243784701.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37820000 Fournitures pour travaux artistiques
92312000 Services artistiques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG04 Sarthe
II.2.4)Description des prestations:

À titre d'information, l'enveloppe budgétaire maximale allouée à cette acquisition est de 450 000 EUR HT. Le candidat assume la livraison d'un chapiteau correspondant aux critères techniques et esthétique et incluant:

— la livraison et le montage sur site du chapiteau et ses équipements;

— l'accompagnement dans les réglages et ajustements techniques pour la validation de la conformité de l'installation par la commission de sécurité;

— un temps de transmission et de formation de l'équipe technique de Sarthe Culture.

Le marché est conclu pour une durée ferme allant de la date de notification jusqu'au 30.1.2022. Le chapiteau devra être livré et installé/monté au plus tard le 30.11.2021. La formation pour l'entretien et la maintenance afférente devra avoir lieu dans les trois mois suivant la notification du marché. La visite du site est possible, les candidats devront s'adresser au +33 243784701.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Coût - Nom: La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation) / Pondération: 70
Coût - Nom: Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation) / Pondération: 30
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 4
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au DCE ou DUME pour présenter leur candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation de références de fournitures similaires de moins de cinq ans, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une liste des moyens humains et matériels dont le candidat dispose pour répondre au marché.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Financement: paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.

Une avance est accordée au titulaire du marché, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché HT atteint le seuil fixé aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 du code de la commande publique.

Forme juridique: chaque marché sera conclu:

— soit avec un prestataire unique;

— soit avec des prestataires groupés solidaires;

— soit avec des prestataires groupés conjoints.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/08/2021
Heure locale: 11:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/08/2021
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Depuis le 1.10.2018, l'offre électronique est obligatoire. En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres. Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.

Pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard dix jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module «Correspondre avec l'acheteur» de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.fr — En cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du service juridique et commande publique au +33 243547266. Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats au plus tard huit jours avant la date limite de remise des offres.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658
Adresse internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France
Courriel: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Adresse internet: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
22/07/2021