Services - 379769-2020

12/08/2020    S155

France-Ajaccio: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction

2020/S 155-379769

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ARS de Corse
Numéro national d'identification: 130007990 00018
Adresse postale: Département des affaires générales — quartier Saint-Joseph — CS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Fax: +33 495519900
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ars.corse.sante.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Lutte anti-vectorielle

Numéro de référence: ARSCORSE142019
II.1.2)Code CPV principal
90711500 Surveillance de l'environnement autre que pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise en œuvre des missions de surveillance entomologique, d'intervention, de prospection, de traitement et de travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance entomologique ordinaire

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à concevoir et mettre en œuvre un réseau de surveillance du vecteur Aedes albopictus, afin de suivre notamment sa période d'activité et sa dynamique d'implantation sur le territoire. Elles peuvent également se traduire par des actions d'appui à l'ARS Corse en matière d'information du public.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et expérience de l'équipe pressentie / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Surveillance entomologique renforcée

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à proposer chaque année une stratégie de surveillance de différents insectes vecteurs en Corse, au regard des émergences ou réémergences de pathologies observées dans le bassin méditerranéen et les zones d'échanges avec la Corse, et à mettre en œuvre, à l'aide de réseaux dédiés et de stratégies d'échantillonnage, cette surveillance. Elles visent également à formuler des préconisations sur la mise en œuvre de la surveillance entomologique ordinaire du lot 1, ainsi que la surveillance entomologique l'anophèle et peuvent également se traduire par des audits vectoriels d'établissements sensibles.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Composition et expérience de l'équipe au regard de l'objet du lot / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Compétences techniques / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
75130000 Services d'appui aux pouvoirs publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM0 Corse
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations visent à mettre en œuvre les mesures d'évaluation et de maîtrise du risque de contamination vectorielle sur l'ensemble du parcours de personnes porteuses (ou susceptibles de porter) une pathologie vectorielle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Capacité technique / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Composition et expérience de l'équipe au regard du lot / Pondération: 30
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 009-017059
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARSCORSE142019
Lot nº: 1
Intitulé:

Surveillance entomologique ordinaire

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/01/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 200 076 958 00012
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval — BP 215
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Adresse internet: https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 66 667.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 66 667.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARSCORSE142019
Lot nº: 2
Intitulé:

Surveillance entomologique renforcée

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 200 076 958 00012
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval — BP 215
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Adresse internet: https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 100 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 100 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: ARSCORSE142019
Lot nº: 3
Intitulé:

Réalisation de prospections, de traitements et de travaux autour des lieux fréquentés par des cas humains de maladies vectorielles

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
01/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Collectivité de Corse
Numéro national d'identification: 200 076 958 00012
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité de Corse — 22 cours Grandval — BP 215
Ville: Ajaccio Cedex 1
Code NUTS: FRM0 Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Adresse internet: https://www.isula.corsica/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 33 333.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 33 333.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Ville: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
Adresse internet: http://bastia.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ARS Corse — département des affaires générales
Adresse postale: quartier Saint-Joseph — immeuble Castellani — CS 13003
Ville: Ajaccio Cedex 9
Code postal: 20700
Pays: France
Courriel: Ars-corse-affaires-generales@ars.sante.fr
Téléphone: +33 495519954
Fax: +33 495519900
Adresse internet: http://www.ars.corse.sante.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020