Services - 379868-2020

12/08/2020    S155

France-Nevers: Services d'ingénierie

2020/S 155-379868

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Sieeen
Numéro national d'identification: 255 801 185 000 18
Adresse postale: 7 place de la République — CS 10042
Ville: Nevers Cedex
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Code postal: 58027
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: commande.publique@sieeen.fr
Téléphone: +33 386597690
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sieeen.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Énergies, équipement et environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés

Numéro de référence: C-2019-26
II.1.2)Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de détection, géolocalisation et report cartographiques de réseaux enterrés à effectuer sur le département de la Nièvre et en périphérie.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 600 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71330000 Services divers d'ingénierie
71351810 Services topographiques
71354100 Services de cartographie numérique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Lieu principal d'exécution:

Département de la Nièvre et périphérie.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en:

— la réalisation de relevés et la reconnaissance des réseaux enterrés existants par méthode non intrusive (détection radar, radiodétection passive et/ou active...) afin de répondre à la réglementation des déclarations de travaux à proximité de réseaux (DT-DICT).

Les réseaux concernés sont ceux du Sieeen ou ceux des collectivités nivernaises intéressées; — le recensement, la validation et la consolidation, selon les conditions émises par le Sieeen, des schémas électriques d'éclairage public (armoire et départ) à la moyenne échelle (1/2000 e);

— pour répondre à l'évolution au 1.1.2020 de la réglementation anti-endommagements, la réalisation d'investigations complémentaires préalablement à la réalisation de travaux sous maîtrise d'ouvrage du Sieeen ou des collectivités nivernaises;

— le marquage-piquetage des réseaux dans le cadre de la préparation de travaux;

— la mise à jour de fonds de plan selon les usages de la norme carto V3 ou de la norme PCRS V2.0. Cette production fera l'objet d'une intégration par le Sieeen dans son système d'information géographique dénommé «Geosieeen».

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des processus de réalisation des prestations objet du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'organisation et compétences de l'équipe dédiée prioritairement à l'exécution du marché / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Moyens matériels mis en œuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Performance en matière de développement durable du candidat dans l'exécution du candidat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 35
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve le cas échéant la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 234-573922
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: C-2019-26
Intitulé:

Prestations de détection géolocalisation et report cartographique de réseaux enterrés

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/07/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Boulet bureau d'études
Numéro national d'identification: 31369090100027
Adresse postale: 6 rue du 19 Mars 1962
Ville: Challuy
Code NUTS: FRC12 Nièvre
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: Boulet-bureau-detudes@wanadoo.fr
Téléphone: +33 386903484
Adresse internet: https://www.bouletbe.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 390 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 600 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Les pièces du marchés peuvent être consultées dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 311-9 et suivants du code des relations entre le public et l'administration. Pour ce faire, le service de la commande publique du Sieeen, dont les coordonnées figurent à la section I-1 du présent avis peut-être saisi par le demandeur.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

1) Le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) Le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) peut être introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, REQ. nº 358994) peut être introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/08/2020