Avis d’attribution de marché
Résultats de la procédure de marché
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Société publique locale
I.5)Activité principaleAutre activité: Aménagement
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e
Numéro de référence: DJ/LF/1
II.1.2)Code CPV principal71351810 Services topographiques
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e.
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)Valeur hors TVA: 250 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71351810 Services topographiques
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR101 Paris
II.2.4)Description des prestations:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e.
II.2.5)Critères d’attributionCritère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 12
Prix - Pondération: 8
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Intitulé:
Accord-cadre à bons de commande portant sur une mission de géomètre-expert sur la ZAC Saint-Vincent-de-Paul à Paris 14e
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:29/04/2020
V.2.2)Informations sur les offresNombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaireNom officiel: GTA géomètres experts
Adresse postale: 152 rue de Picpus
Ville: Paris Cedex 12
Code NUTS:
FR101 ParisCode postal: 75583
Pays: France
Adresse internet:
https://www.gtage.fr/Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)Valeur totale du marché/du lot: 250 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitanceLe marché est susceptible d’être sous-traité
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Ville: Paris Cedex 041
Code postal: 75198
Pays: France
Adresse internet:
https://www.greffe-tc-paris.fr/ VI.5)Date d’envoi du présent avis:07/08/2020