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Servizi - 379923-2022

13/07/2022    S133

France-Versailles: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux

2022/S 133-379923

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sdis des Yvelines
Numéro national d'identification: 28780053600032
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, Cs80103
Ville: Versailles
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78007
Pays: France
Courriel: marches@sdis78.fr
Téléphone: +33 130168245
Fax: +33 130168249
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.sdis78.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.sdis78.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.sdis78.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.sdis78.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Incendie et Secours

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de conteneurs, collecte, transport et élimination des déchets d'activité de soins à risques infectieux (Dasri) et des médicaments et dispositifs médicaux périmés des sites du Sdis 78

Numéro de référence: 22s0008
II.1.2)Code CPV principal
90520000 Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché est passé pour les montants annuels suivants : Minimum : 25 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel estimé est de 70 000 euro(s) (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux
90524400 Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103 Yvelines
II.2.4)Description des prestations:

le présent marché est passé pour les montants annuels suivants : Minimum : 25 000 euro(s) Ht / Maximum 300 000 euro(s) (H.T.). Le montant annuel estimé est de 70 000 euro(s) (H.T.).

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Moyens mis en oeuvre pour l'exécution du marché / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Qualités techniques des contenants et étude des échantillons / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 15/12/2022
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché entre en vigueur le 15 décembre 2022 (ou le jour de sa notification si elle intervient après le 15/12/2022) et se termine le 31 décembre 2023.Il pourra ensuite être reconduit trois fois annuellement, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans à compter de l'entrée en vigueur du présent marché

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Selon règlement de consultation : notamment, renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : notamment lettre de candidature (Dc1) ou document(s) équivalent(s) - déclaration du candidat (Dc2) ou document(s) équivalent(s) - dume

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Selon règlement de consultation : notamment, Déclaration du candidat Dc2 (rubrique F1 "Chiffre d'affaire hors taxe des 3 derniers exercices disponibles"). Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ces renseignements, pour justifier de sa capacité financière (ex : société nouvellement créée), il prouvera sa capacité par tout document équivalent

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

le chiffre d'affaires global moyen du candidat doit être au moins égal à 140 000 euro(s) (H.T.).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

selon règlement de consultation : notamment, liste de références contrôlables pour les 3 dernières années correspondant à des prestations équivalentes à l'objet du marché. Le candidat peut apporter la preuve de ses capacités professionnelles par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de sa compétence à réaliser les prestations pour lesquelles elle est candidate

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

les entreprises candidates doivent disposer d'un effectif minimum de : 3 conducteurs agréés ; 1 personne joignable 24h/24, 7j/7 et pouvant mettre en oeuvre une collecte

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 26/08/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 26/08/2022
Heure locale: 17:00
Lieu:

trappes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sdis78.fr -Possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site https://www.sdis78.fr à la rubrique "Achats publics". Remise d'échantillons : Conformément à l'article 5.1.3 du règlement de consultation, le candidat devra remettre : 2 cartons de 50 litres, 2 futs polyéthylène de 60 litres, 2 futs polyéthylène spéciaux médicaments de 50 à 60 litres. Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique. La valeur estimée est donnée à titre indicatif dans le cahier des clauses particulières (Ccp) et n'est pas contractuelle. La valeur estimée indiquée dans le présent avis est celle liée au montant maximum du marché sur la durée totale de 4 ans. Les modalités d'ouverture des offres sont données à titre indicatif. Elles pourront avoir lieu à tout autre moment. Les entreprises candidates doivent disposer, dans leur offre, du moyen matériel minimum suivant : 1 véhicule compartimenté adapté au transport DASRI

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: Préfecture de la région île-de-france -Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone: +33 182524267
Fax: +33 182524295
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (Cja) :- référé précontractuel (Cja, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;- recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;- référé contractuel (Cja, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 Cja);- recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
08/07/2022